Contester l'impôt sur des revenus déclarés, mais non perçus

Question

Bonjour, 

Il y a quelques années, je me suis retrouvé sans travail. Je suis monté à Paris, sauf qu'il m'était impossible de louer une chambre car, même si j'avais quelques économie, je n'avais plus de revenus. J'ai donc  déclarés des revenus fictifs. Grâce à cela, j'ai pu louer une chambre. Je reconnais que ce n'étais pas très malin de ma part, mais j'étais à la rue et je ne pouvais pas passer toutes mes nuits à l'hôtel.

Le fisc me réclame ces revenus déclarés, mais fictifs. Pour l'instant, je dois payer cet impôt, majoré de 10%. J'ai  contacté le responsable du centre des impôts, mais je n'ai toujours pas reçu sa réponse. Je n'arrive pas à croire que je doive payer un impôt sur des revenus fictifs, même si c'est moi qui les ai déclarés. J'ajoute que j'ai repris mes études et que je ne suis pas en mesure de payer quelque impôt que ce soit.

Que me conseillez-vous ?

Bonne fêtes à toutes et à tous !

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Si ça date de plusieurs années donc avant 2016, la reclamation est prescritedonc impot dû. 
Le systeme est déclaratif et donc Sur l'honneur.
On declare donc ce que l'on perçoit et pas quelque chose de faux.
Pourquoi les impôts vous croiraient maintenant  justement suite à  relance de paiement.

Si après 2016 : vous allez devoir fournir tous vos relevés bancaires et épargne.
Une analyse complète sera faite.
Ah oui vous serez fiché  aussi

Roudoudou22 · Answer

J'ai donc déclarés des revenus fictifs.

Votre déclaration vous engage, vous ne pourrez revenir dessus.

Même en fournissant tous vos relevés bancaires, si les revenus que vous avez déclarés n'y figurent pas, cela ne fera pas preuve que vous ne les avez pas perçus.

Prouver qu'on a fait quelque chose ou perçu quelque chose, c'est en général possible.

Prouver qu'on n'a pas fait quelque chose ou que l'on n'a pas perçu quelque chose, c'est en général impossible, vous pouvez avoir perçu des revenus en espèce, où par compensation avec des biens que vous auriez abandonnés ou des services que vous auriez rendus (par exemple).

A mon avis vous allez devoir assumer vos propres déclarations qui, au reste, vous sont opposables.

GALANTISS · Answer

Merci pour la célérité de vos réponses, même si ce ne sont exactement celles que j'espérais,

J'entends bien que chacun est responsable de ses actes. Mais quand vous êtes à la rue et que plus de 40 fois on vous demande un relevé d'imposition que vous n'avez pas, faut trouver une solution.

J'espère qu'on ma bonne foie ne sera pas mise en doute : en général, quand on fait une fausse déclaration de revenus, le montant est par défaut ; dans mon cas, c'est un montant par excès.  

De plus, j'ai repris mes études et je serais dans l'impossibilité de payer quelque impôt que ce soit.

Encore merci pour votre célérité. Je vous tiendrais au courant.

Bonnes fêtes et bonnes vacances !

flocroisic · Answer

De plus, j'ai repris mes études et je serais dans l'impossibilité de payer quelque impôt que ce soit. 
La saisie sur cpte bancaire existe avec 100 € de frais pour la banque à chaque fois.

Cela concerne les revenus de quelle annee ?

Contester l'impôt sur des revenus déclarés, mais non perçus

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