Abus de pouvoir Caisse des impôts ?
jg_2070
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2020
-
Modifié le 28 nov. 2019 à 15:06
jg_2070 - 28 nov. 2019 à 15:18
jg_2070 - 28 nov. 2019 à 15:18
A voir également:
- Abus de pouvoir Caisse des impôts ?
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Lel caisse epargne - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 28 nov. 2019 à 14:33
Modifié le 28 nov. 2019 à 14:33
Bonjour
Qu'à dit votre avocat ?
Attention à la diffamation par contre.
Contentieux pour excès de pouvoir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1894-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-REP-10-20120912
Qu'à dit votre avocat ?
Attention à la diffamation par contre.
Contentieux pour excès de pouvoir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1894-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-REP-10-20120912
28 nov. 2019 à 15:18