Abus de pouvoir Caisse des impôts ?
jg_2070
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jg_2070 -
jg_2070 -
Bonjour, Merci d'avance de m'indiquer à qui je peux m'adresser pour urgence contre un chef de service de la Caisse des impôts de haut de seine pour abus de pouvoir?
Il est sur de lui!!!. Il refuse de me communiquer le droit du bordereau de situation financière à régulariser, des taxes versus codes correspondants à la situation réelle avec répartitions du pourcentage entre-indivision privée et non indivision, alors qu'il continue à facturer code d'un local société ou une société que j'ignore. Qui cherche à dissimuler quoi, avec qui et pourquoi? Sachant que je suis sans emploi avec une indemnité de solidarité allocation spécifique -ASS-, et mes biens sont squattés et occupés sauvagement par une série de guet-apens depuis 2016 pour pousser à la destruction, et n'ayant pas de local ni de société pourquoi payer ce qui n'est pas à moi? En somme, il continue à me prélever à tort et à imposer un blocage sur -compte-bancaire, donc je suis pénalisé par abus de pouvoir, une urgence de savoir comment faire respecter mes droits face à cette précarité de guet-apens dans sa globalité en attendant la justice de se prononcer sur les fraudes et le faux en bande organisée contre X. A savoir que nul n'est à l'abri aujourd’hui d’être victime des stratégies de pourrissement et des usures entre les mains des criminels tout étage, tout niveau et toute fonction. Merci d'avance de vos suggestions et conseils,
Il est sur de lui!!!. Il refuse de me communiquer le droit du bordereau de situation financière à régulariser, des taxes versus codes correspondants à la situation réelle avec répartitions du pourcentage entre-indivision privée et non indivision, alors qu'il continue à facturer code d'un local société ou une société que j'ignore. Qui cherche à dissimuler quoi, avec qui et pourquoi? Sachant que je suis sans emploi avec une indemnité de solidarité allocation spécifique -ASS-, et mes biens sont squattés et occupés sauvagement par une série de guet-apens depuis 2016 pour pousser à la destruction, et n'ayant pas de local ni de société pourquoi payer ce qui n'est pas à moi? En somme, il continue à me prélever à tort et à imposer un blocage sur -compte-bancaire, donc je suis pénalisé par abus de pouvoir, une urgence de savoir comment faire respecter mes droits face à cette précarité de guet-apens dans sa globalité en attendant la justice de se prononcer sur les fraudes et le faux en bande organisée contre X. A savoir que nul n'est à l'abri aujourd’hui d’être victime des stratégies de pourrissement et des usures entre les mains des criminels tout étage, tout niveau et toute fonction. Merci d'avance de vos suggestions et conseils,
A voir également:
- Abus de pouvoir Caisse des impôts ?
- Caisse d'allocations familiales - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bon pour pouvoir - Guide
- Case l impots - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
1 réponse
Bonjour
Qu'à dit votre avocat ?
Attention à la diffamation par contre.
Contentieux pour excès de pouvoir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1894-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-REP-10-20120912
Qu'à dit votre avocat ?
Attention à la diffamation par contre.
Contentieux pour excès de pouvoir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1894-PGP.html/identifiant=BOI-CTX-REP-10-20120912
jg_2070
Bonjour, merci de votre intérêt, sur ce point précis de facturation à tort des taxes d’indivision et de local inexistant il n'y a pas d'avocat et il n'y a pas de diffamation. Les faits et les justificatifs sont à l'appui. Il y a un acharnement d' harcèlement financier et une discrimination mutualisée sur cette extrait et sur l'affaire globale. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...