Rupture conventionnelle au bout de 9 mois
Adrien
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation :
- entre septembre 2017 et décembre 2018 j intervenait comme prestataire pour une société.
- celle-ci m'a recruté en interne au 2 janvier 2019.
- en septembre 2019 nous avons conclu une rupture conventionnelle (effective le 15 octobre), soit après 9 mois 1/2 en tant que salarié.
- lors de ma rupture, j ai négocié 3 mois de salaire comme indemnité, souhaitant faire une reconversion. Suite aux échanges avec la RRH, ces 3 mois devaient être non imposable et ne devaient pas retarder la mise en place de mes indemnités Pôle Emploi.
- je disposais de 11 jours de congés payés.
Questions :
- au final, la compta m'a mis 50% de mon indemnité en imposable ce qui me fait une perte significative par rapport à du non imposable. Quelles règles s appliquent sachant que normalement c est 2 fois le PASS ou la rémunération de l année précédente mais que j étais prestataire l année précédente ? Puis-je faire valoir le salaire que j avais comme prestataire pour le plafond ?
- Pôle Emploi m'a mis un délai de carrence de 22 jours pour les congés payés (alors que je n avais que 11 jours). Comment se fait ce calcul ?
- Pôle Emploi m'a mis un 2ème délai de carrence de 150 jours (maxi légal) compte tenu de mon indemnité de départ qui n était que de 3 mois. Pouvez-vous m expliquer quelles sont les règles pour ces calculs ?
Cordialement,
Adrien Mannato
Voici ma situation :
- entre septembre 2017 et décembre 2018 j intervenait comme prestataire pour une société.
- celle-ci m'a recruté en interne au 2 janvier 2019.
- en septembre 2019 nous avons conclu une rupture conventionnelle (effective le 15 octobre), soit après 9 mois 1/2 en tant que salarié.
- lors de ma rupture, j ai négocié 3 mois de salaire comme indemnité, souhaitant faire une reconversion. Suite aux échanges avec la RRH, ces 3 mois devaient être non imposable et ne devaient pas retarder la mise en place de mes indemnités Pôle Emploi.
- je disposais de 11 jours de congés payés.
Questions :
- au final, la compta m'a mis 50% de mon indemnité en imposable ce qui me fait une perte significative par rapport à du non imposable. Quelles règles s appliquent sachant que normalement c est 2 fois le PASS ou la rémunération de l année précédente mais que j étais prestataire l année précédente ? Puis-je faire valoir le salaire que j avais comme prestataire pour le plafond ?
- Pôle Emploi m'a mis un délai de carrence de 22 jours pour les congés payés (alors que je n avais que 11 jours). Comment se fait ce calcul ?
- Pôle Emploi m'a mis un 2ème délai de carrence de 150 jours (maxi légal) compte tenu de mon indemnité de départ qui n était que de 3 mois. Pouvez-vous m expliquer quelles sont les règles pour ces calculs ?
Cordialement,
Adrien Mannato
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Pouvez-vous me dire quelles sont ces règles car en regardant sur l Urssaf ou les impôts, ce n est pas clair compte tenu de ma si tu at?
Vous parlez du légal mais comment expliquer que l équivalent de 2,5 mois de salaire se transforme en 150 jours de carrence ?
Exemple 100 euros par jour vous avez eu 10000 euros d'indemnités supra légales 10000 divisé par 100 égal 100 jours