le locataire saisonnier refuse de partir et ne paye pas son loyer Résolu

Question

Bonjour, 
j"ai mi mon studio en location saisonnière car retraitée je souhaite l'occuper dans un délais assez court 
le locataire après avoir payé en liquide et au compte goutte quelques semaines a arrêté tout paiements et menace de rester dans les lieux après la fin du bail soit début décembre . il a appelé la police prétendant être harcelé par mes demandes répétées ( SMS et visites sur place ) que puis-je faire pour récupérer mon bien à la fin du bail? 
merci de vos témoignages et avis

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

l'intitulé du contrat est-il : "contrat de location saisonnière" ?
La durée est prévue sur ce contrat de combien ? 
cdt.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

La durée de la location était de combien de temps ?

Cordialement,

MarieLn · Answer

90 jours ...le maximum autorisé 
Cdt

marieLN · Answer

non mais par lettre remise en main propre SMS et E-mail car comme c'est une loc saisonnière il n'a pas son nom sur la boite à lettre ...et vu la situation je ne lui ai pas autorisé de l'utiliser

djivi38 · Answer

bonjour, réponses sur un autre forum au même problème que vous suite à ce lien : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=refus+de+partir+du+locataire+saisonnier << Agissez rapidement. Faites intervenir immédiatement un huissier par exemple pour leur remettre en main propre des documents exigeant le règlement du loyer dû, le départ des lieux, et le règlement d'une indemnité d'occupation pour chaque jour au-delà du contrat (majoration de 30% par rapport au montant original par exemple) ainsi que les frais de mise en demeure. L'avantage de la location saisonnière c'est que par définition ça ne peut pas constituer une résidence principale. Le délai d'expulsion est donc bien plus court et il n'y a pas de trêve hivernale. De plus, dans la mesure où ils restent après l'expiration du contrat ils sont désormais "occupants sans droit ni titre", ce qui veut dire que vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation majorée par rapport au loyer de la location saisonnière. Attention : N'ayant plus de contrat, il ne s'agit plus d'un "loyer" mais d'une "indemnité d'occupation". De la même façon vous devrez leur émettre des "reçus" et non plus des "quittances de loyer". La distinction est importante pour ne pas que ce soit considéré comme un accord oral de bail d'habitation. S'ils occupent les lieux plus de 90 jours il y a un risque que ce soit requalifié en résidence principale et là vous allez pleurer pour les déloger. >> << Malheureusement pour vous , il n'y a aucun recours possible à part aller au tribunal. L’huissier est une bonne idée pour la remise de la lettre. Le but étant de leur mettre la pression. >> cdt.

marieLN · Answer

merci de vos conseils 
j'ai fait faire une sommation de payer  par un huissier  ce matin et dès le jour de la fin de son bail il aura une autre lettre d'huissier et je commencerais avec mon avocat les démarches d'expulsion 
pour info après mon enquete ce locataire est coutumier du fait et il a déja été expulse d'un appartement precedent  il y a 2 ans . je vais me procurer les éléments de cette expulsion pour étoffer mon dossier et essayer d'avoir une expulsion rapide . 
a voir !

Le locataire saisonnier refuse de partir et ne paye pas son loyer

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