Succession démembrée et devenir des nues propriétés

- - Dernière réponse :  bernie - 21 nov. 2019 à 15:56
Bonjour,
je donne une maison d'une valeur de 500000€ à mes 2 fils ( abattement …… ok )
j'en conserve l'usufruit et eux ont la nue propriété
que se passe t'il si par malheur l'un de mes fils décèdent / l' un est seul, pas d' enfant, de conjoint …../ l'autre n'est pas marié, pacsé …. par contre il va être père /
que deviennent ces nues propriétés ??
si quelqu'un pouvait me renseigner, j'apprécierais beaucoup - merci mille fois
Bernie
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Merci
que deviennent ces nues propriétés ?? 2
Les droits en nue-propriété du défunt, célibataire, sans enfant, vous reviendront par les effets du droit de retour légal au bénéfice du donateur.
Pour l'autre, ses droits iront à son enfant.

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maitre
merci mille fois pour votre information nette et précise - question qui me préoccupait beaucoup - réponse qui me soulage
bien respectueusement
B.L
Poisson92100
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et votre notaire est la (et payé pour) répondre à vos question avant de dresser l 'acte de donation
Bonne viellesse
merci mille fois codorcet
savez vous si sur l'acte de donation je peux exiger pour ce bien de famille précisément, qu'en cas de disparition d'un fils alors que les droits de nue propriété reviennent à ses enfants, l'autre fils soit tuteur de ces enfants mineurs pour la gestion de ce bien en attendant la majorité
excusez moi, je ne suis peut être pas claire
avec tous mes remerciements
cdlmt
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Merci
merci de me rappeler ce point - le rv est pris - mais j'ai déjà eu une réponse qui m'a aidée dans ma réflexion et je remercie encore l'expéditeur
merci aussi pour vos voeux de "bonne vieillesse" personne ne me les avait adressés
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