Succession démembrée et devenir des nues propriétés
bernie
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bernie -
bernie -
Bonjour,
je donne une maison d'une valeur de 500000€ à mes 2 fils ( abattement …… ok )
j'en conserve l'usufruit et eux ont la nue propriété
que se passe t'il si par malheur l'un de mes fils décèdent / l' un est seul, pas d' enfant, de conjoint …../ l'autre n'est pas marié, pacsé …. par contre il va être père /
que deviennent ces nues propriétés ??
si quelqu'un pouvait me renseigner, j'apprécierais beaucoup - merci mille fois
Bernie
je donne une maison d'une valeur de 500000€ à mes 2 fils ( abattement …… ok )
j'en conserve l'usufruit et eux ont la nue propriété
que se passe t'il si par malheur l'un de mes fils décèdent / l' un est seul, pas d' enfant, de conjoint …../ l'autre n'est pas marié, pacsé …. par contre il va être père /
que deviennent ces nues propriétés ??
si quelqu'un pouvait me renseigner, j'apprécierais beaucoup - merci mille fois
Bernie
2 réponses
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que deviennent ces nues propriétés ?? 2
Les droits en nue-propriété du défunt, célibataire, sans enfant, vous reviendront par les effets du droit de retour légal au bénéfice du donateur.
Pour l'autre, ses droits iront à son enfant.-
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merci mille fois codorcet
savez vous si sur l'acte de donation je peux exiger pour ce bien de famille précisément, qu'en cas de disparition d'un fils alors que les droits de nue propriété reviennent à ses enfants, l'autre fils soit tuteur de ces enfants mineurs pour la gestion de ce bien en attendant la majorité
excusez moi, je ne suis peut être pas claire
avec tous mes remerciements
cdlmt
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merci de me rappeler ce point - le rv est pris - mais j'ai déjà eu une réponse qui m'a aidée dans ma réflexion et je remercie encore l'expéditeur
merci aussi pour vos voeux de "bonne vieillesse" personne ne me les avait adressés
La législation juridique et financière évolue en permanence...