Logement d'urgence
David
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai fait une demande d'aide juridictionnel, apparament ma demande a été accepté.
Donc, j'ai commencé la procédure de divorce non conciliation.
D'aprés mon avocat j'aurais un retour de la part du tribunal dans un délai se 6 mois, mais je serais dans le risque de quitter mon logement actuel aprés le divorce, en portant à votre connaissance que je suis bénéficiaire d'un logement HLM et ma situation de ses paiements est à jour.
Mon plafond des ressources est à 500 Euros par mois.
Puisque le traitement des demandes de logement prend du temps, Je voulais savoir est ce que je peux déposer une demande de logement HLM avant d'avoir mon divorce définitif?
Merci à vous
J'ai fait une demande d'aide juridictionnel, apparament ma demande a été accepté.
Donc, j'ai commencé la procédure de divorce non conciliation.
D'aprés mon avocat j'aurais un retour de la part du tribunal dans un délai se 6 mois, mais je serais dans le risque de quitter mon logement actuel aprés le divorce, en portant à votre connaissance que je suis bénéficiaire d'un logement HLM et ma situation de ses paiements est à jour.
Mon plafond des ressources est à 500 Euros par mois.
Puisque le traitement des demandes de logement prend du temps, Je voulais savoir est ce que je peux déposer une demande de logement HLM avant d'avoir mon divorce définitif?
Merci à vous
A voir également:
- Divorce logement d'urgence
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Attestation divorce - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...