Veolia - 0m3 consommé depuis changement de compteur en 2015
Kitty-cookie
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bretecher
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27 oct. 2019 à 12:13
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Dans tous les cas vous aurez une facture depuis 2015 avec une estimation de la consommation
Afrikarnak
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Modifié le 27 oct. 2019 à 14:59
Modifié le 27 oct. 2019 à 14:59
Bonjour
Il s'agit bien d'eau?
Les acheteurs ne seront pas redevables des éventuels arriérés.. Ceux ci seront limités, pour toi, à 2 ans Cf Code Conso L218-2..
C'est quoi ce 'relevé automatique'? Via un Linky défaillant (Celui ci étant supposé relayer les infos provenant du compteur 'eau'?
N'oublie pas de résilier ton Contrat lors de ton départ.. Tu as bien un Contrat 'actif'??
A+
Il s'agit bien d'eau?
Les acheteurs ne seront pas redevables des éventuels arriérés.. Ceux ci seront limités, pour toi, à 2 ans Cf Code Conso L218-2..
C'est quoi ce 'relevé automatique'? Via un Linky défaillant (Celui ci étant supposé relayer les infos provenant du compteur 'eau'?
N'oublie pas de résilier ton Contrat lors de ton départ.. Tu as bien un Contrat 'actif'??
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Kitty-cookie
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27 octobre 2019
27 oct. 2019 à 15:03
27 oct. 2019 à 15:03
Merci pour la réponse. Oui il s'agit bien d'eau et la conso se fait automatiquement par télé-relevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...