2 réponses
Bonjour.
En tant que co-propriétaire, votre frère verse une indemnité d'occupation et non un loyer.
La situation s'éternisant, votre frère pourrait envisager de vendre le bien. Dans cette partie de bras de fer, et les années passant, il s'épuisera face à une ex-épouse aussi tenace.
Enfin, à défaut de compromis entre les deux, ça finira devant un tribunal.
Cdt
En tant que co-propriétaire, votre frère verse une indemnité d'occupation et non un loyer.
La situation s'éternisant, votre frère pourrait envisager de vendre le bien. Dans cette partie de bras de fer, et les années passant, il s'épuisera face à une ex-épouse aussi tenace.
Enfin, à défaut de compromis entre les deux, ça finira devant un tribunal.
Cdt
Gayomi
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25 oct. 2019 à 16:04
25 oct. 2019 à 16:04
Jusqu'à quand cela va pouvoir durer ?
Aucune limite de temps. Cela durera jusqu'à ce qu'ils parviennent à un accord ou qu'un tribunal tranche l'affaire de manière définitive.
Aucune limite de temps. Cela durera jusqu'à ce qu'ils parviennent à un accord ou qu'un tribunal tranche l'affaire de manière définitive.
25 oct. 2019 à 16:09
25 oct. 2019 à 16:42
25 oct. 2019 à 17:36
Si ça n'aboutit pas, votre frère devra entamer une procédure judiciaire.