Rupture

Paul084 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2019 - 24 oct. 2019 à 14:59
 Komar - 24 oct. 2019 à 15:29
Bonjour,

J'ai notifié à mon employeur par mail il y a quelques jours mon souhait de procéder à un rupture conventionnelle de mon CDI afin de quitter l'entreprise fin février.
Aujourd'hui, il m'a fait comprendre que ça ne serait pas possible pour la rupture conventionnelle mais que je quitterai bien l'entreprise fin février !
Donc en gros il a pris ma demande comme une démission...

Ci-dessous le mail que j'ai envoyé pour ma demande de rupture conventionnelle :
"Monsieur, en poste depuis février 2018, je souhaite par le présent mail t’informer de mon souhait de quitter mes fonctions afin d’entamer une reconversion professionnelle. Comme discuté ensemble, je suis ok pour rester jusqu’au vendredi 28 février 2019 pour ne pas pénaliser l’activité de l’entreprise lors de la période des vacances de fin février. En parallèle, je sollicite ton accord pour entamer une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat"

Si la rupture conventionnelle m'est refusée est-ce que mon employeur est en droit de considérer ma demande ci-dessous comme une démission ?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

dna.factory Messages postés 25354 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 12 878
24 oct. 2019 à 15:14
mon souhait de quitter mes fonctions afin d’entamer une reconversion professionnelle.

Ca peut être considéré comme une démission...
Seul les prud'hommes pourront au final décider si c'est le cas ou pas, et personellement, je ne prendrais pas de pari sur le résultat.

2
Bonjour,

En effet comme c'est tourné, votre message s’interprète comme une démission pour le 28 février, avec "en parallèle" une demande de rupture conventionnelle (refusée donc).
2