Rupture

Paul084 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Komar -
Bonjour,

J'ai notifié à mon employeur par mail il y a quelques jours mon souhait de procéder à un rupture conventionnelle de mon CDI afin de quitter l'entreprise fin février.
Aujourd'hui, il m'a fait comprendre que ça ne serait pas possible pour la rupture conventionnelle mais que je quitterai bien l'entreprise fin février !
Donc en gros il a pris ma demande comme une démission...

Ci-dessous le mail que j'ai envoyé pour ma demande de rupture conventionnelle :
"Monsieur, en poste depuis février 2018, je souhaite par le présent mail t’informer de mon souhait de quitter mes fonctions afin d’entamer une reconversion professionnelle. Comme discuté ensemble, je suis ok pour rester jusqu’au vendredi 28 février 2019 pour ne pas pénaliser l’activité de l’entreprise lors de la période des vacances de fin février. En parallèle, je sollicite ton accord pour entamer une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat"

Si la rupture conventionnelle m'est refusée est-ce que mon employeur est en droit de considérer ma demande ci-dessous comme une démission ?

Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

dna.factory Messages postés 29394 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 767
 
mon souhait de quitter mes fonctions afin d’entamer une reconversion professionnelle.

Ca peut être considéré comme une démission...
Seul les prud'hommes pourront au final décider si c'est le cas ou pas, et personellement, je ne prendrais pas de pari sur le résultat.

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Komar
 
Bonjour,

En effet comme c'est tourné, votre message s’interprète comme une démission pour le 28 février, avec "en parallèle" une demande de rupture conventionnelle (refusée donc).
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