Régularisation impot
As2Caro
-
21 oct. 2019 à 10:42
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 21 oct. 2019 à 14:07
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 21 oct. 2019 à 14:07
A voir également:
- Régularisation impot
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Panier repas impot 2023 - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
2 réponses
Bonjour,
"Et le fait d'avoir changer de nom de famille et que légalement il ne porte plus le nom qu'il avait en 2017, du coup peuvent ils poursuivent cette démarche alors qu'il s'agit en gros d'une autre personne??" Vous rigolez j'espère. Il ne s'agit pas d'une autre personne, et vous le savez très bien. Donc non, bien entendu.
"Y a t'il un moyen pour contrer ses saisies?" Non, aucun moyen. Depuis 2007, il aurait fallut mettre en place un échéancier. Maintenant, en phase de saisie, c'est trop tard.
"Et le fait d'avoir changer de nom de famille et que légalement il ne porte plus le nom qu'il avait en 2017, du coup peuvent ils poursuivent cette démarche alors qu'il s'agit en gros d'une autre personne??" Vous rigolez j'espère. Il ne s'agit pas d'une autre personne, et vous le savez très bien. Donc non, bien entendu.
"Y a t'il un moyen pour contrer ses saisies?" Non, aucun moyen. Depuis 2007, il aurait fallut mettre en place un échéancier. Maintenant, en phase de saisie, c'est trop tard.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
21 oct. 2019 à 13:23
21 oct. 2019 à 13:23
Y a t'il un moyen pour contrer ses saisies?
Bien sûr, en payant ce qui est dû au Trésor Public.
Peut on demander l'effacement de cette dette, si oui comment?
Bien sûr, en adressant un courrier au service, mais ce sera refusé.
Bien sûr, en payant ce qui est dû au Trésor Public.
Peut on demander l'effacement de cette dette, si oui comment?
Bien sûr, en adressant un courrier au service, mais ce sera refusé.
21 oct. 2019 à 14:07
il peut y avoir effacement de dettes uniquement les crédits (conso , immo ou autres)