Régularisation impot
As2Caro
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour, mon ex conjoint a reçu une notification de saisie administrative de tiers détenteur d'un montant de 4725 euros, ces impôts datent de 2007, depuis son licenciement, il a travaillé très peu, parce qu'il gardait notre fils maintenant âgé de 5 ans, il était papa au foyer, mes horaires ne me permettant pas de l'emmener a la crèche ou à la maternelle.
Il travaille de nouveau à mi temps et gagne 700 euros par mois.
Cyril a également repris son nom de naissance, après jugement du tribunal bien sûr, depuis quelques mois.
Mes questions sont les suivantes :
Y a t'il un moyen pour contrer ses saisies?
Peut on demander l'effacement de cette dette, si oui comment?
Et le fait d'avoir changer de nom de famille et que légalement il ne porte plus le nom qu'il avait en 2017, du coup peuvent ils poursuivent cette démarche alors qu'il s'agit en gros d'une autre personne??
Merci par avance de nous aider a y voir plus clair!!
Très cordialement.
Il travaille de nouveau à mi temps et gagne 700 euros par mois.
Cyril a également repris son nom de naissance, après jugement du tribunal bien sûr, depuis quelques mois.
Mes questions sont les suivantes :
Y a t'il un moyen pour contrer ses saisies?
Peut on demander l'effacement de cette dette, si oui comment?
Et le fait d'avoir changer de nom de famille et que légalement il ne porte plus le nom qu'il avait en 2017, du coup peuvent ils poursuivent cette démarche alors qu'il s'agit en gros d'une autre personne??
Merci par avance de nous aider a y voir plus clair!!
Très cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
"Et le fait d'avoir changer de nom de famille et que légalement il ne porte plus le nom qu'il avait en 2017, du coup peuvent ils poursuivent cette démarche alors qu'il s'agit en gros d'une autre personne??" Vous rigolez j'espère. Il ne s'agit pas d'une autre personne, et vous le savez très bien. Donc non, bien entendu.
"Y a t'il un moyen pour contrer ses saisies?" Non, aucun moyen. Depuis 2007, il aurait fallut mettre en place un échéancier. Maintenant, en phase de saisie, c'est trop tard.
"Et le fait d'avoir changer de nom de famille et que légalement il ne porte plus le nom qu'il avait en 2017, du coup peuvent ils poursuivent cette démarche alors qu'il s'agit en gros d'une autre personne??" Vous rigolez j'espère. Il ne s'agit pas d'une autre personne, et vous le savez très bien. Donc non, bien entendu.
"Y a t'il un moyen pour contrer ses saisies?" Non, aucun moyen. Depuis 2007, il aurait fallut mettre en place un échéancier. Maintenant, en phase de saisie, c'est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il peut y avoir effacement de dettes uniquement les crédits (conso , immo ou autres)