Reprise du travail à temps partiel thérapeutiques
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mtex91
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Après un accident de travail, j'ai repris mon travail à temps partiel.
Mon employeur me demande de posé des congés, puis-je le faire en étant à temps partiel?
Ne dois-je pas être à temps plein pour ça ???
Ma question est peut être bête.
Merci pour vos réponses.
Après un accident de travail, j'ai repris mon travail à temps partiel.
Mon employeur me demande de posé des congés, puis-je le faire en étant à temps partiel?
Ne dois-je pas être à temps plein pour ça ???
Ma question est peut être bête.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
L’employeur indique sur l’attestation le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.
En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, les montants des congés payés s’annulent et l’on obtient la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.
Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables, y compris les congés payés.
Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin que vous puissiez continuer à percevoir des indemnités journalières après cette période de congé.
En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, les montants des congés payés s’annulent et l’on obtient la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.
Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables, y compris les congés payés.
Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin que vous puissiez continuer à percevoir des indemnités journalières après cette période de congé.
copié collé de la réponse apportée par un expert sur le forum AMELI:
"La répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.
L’employeur indique sur l’attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.
En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, les montants des congés payés s’annulent et l’on obtient bien la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.
Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables, y compris les congés payés.
Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin que vous puissiez continuer à percevoir des indemnités journalières après cette période de congé. "
Cordialement
"La répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.
L’employeur indique sur l’attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.
En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, les montants des congés payés s’annulent et l’on obtient bien la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.
Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables, y compris les congés payés.
Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin que vous puissiez continuer à percevoir des indemnités journalières après cette période de congé. "
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon employeur doit me déclarer en congé sur son attestation?
En tout cas, merci pour votre aide.