A voir également:
- Grille d'entrée d'air pour cheminé
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire enseignant 2023 - - Fonction publique
- Grille salaire convention 66 2023 - Guide
- Nouvelle grille classification métallurgie 2023 - - Grilles salariales
- Grille salaire convention eclat 2023 - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 938
18 oct. 2019 à 13:18
18 oct. 2019 à 13:18
Bonjour,
Votre voisin est certainement un sale c...., mais il est dans son droit.......La bouche de votre aération doit être située sur votre propriété.
Cdlt.
Votre voisin est certainement un sale c...., mais il est dans son droit.......La bouche de votre aération doit être située sur votre propriété.
Cdlt.
BmV
Messages postés
90497
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
18 025
18 oct. 2019 à 13:21
18 oct. 2019 à 13:21
" mon voisin s'y oppose " : pour quel motif ?
--
--
Bonjour
Il y a un adage populaire qui dit que celui qui naît c.., le reste toute vie.
lE cas que vous posez est celui du droit d'échalage.Il peut vous interdire de pénétrer dans sa propriété, auquel cas le juge le condamnera à vous laissez passer provisoirement,sous réserve bien entendu que l'on ne puisse pas faire autrement, ...mais aussi sous réserve que l'intervention soit nécessaire, ce dernier point étant placé sous l'appréciation souveraine du juge du fond.
Il y a un adage populaire qui dit que celui qui naît c.., le reste toute vie.
lE cas que vous posez est celui du droit d'échalage.Il peut vous interdire de pénétrer dans sa propriété, auquel cas le juge le condamnera à vous laissez passer provisoirement,sous réserve bien entendu que l'on ne puisse pas faire autrement, ...mais aussi sous réserve que l'intervention soit nécessaire, ce dernier point étant placé sous l'appréciation souveraine du juge du fond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...