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Rochat1
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18 oct. 2019 à 13:18
18 oct. 2019 à 13:18
Bonjour,
Votre voisin est certainement un sale c...., mais il est dans son droit.......La bouche de votre aération doit être située sur votre propriété.
Cdlt.
Votre voisin est certainement un sale c...., mais il est dans son droit.......La bouche de votre aération doit être située sur votre propriété.
Cdlt.
BmV
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18 oct. 2019 à 13:21
18 oct. 2019 à 13:21
" mon voisin s'y oppose " : pour quel motif ?
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Bonjour
Il y a un adage populaire qui dit que celui qui naît c.., le reste toute vie.
lE cas que vous posez est celui du droit d'échalage.Il peut vous interdire de pénétrer dans sa propriété, auquel cas le juge le condamnera à vous laissez passer provisoirement,sous réserve bien entendu que l'on ne puisse pas faire autrement, ...mais aussi sous réserve que l'intervention soit nécessaire, ce dernier point étant placé sous l'appréciation souveraine du juge du fond.
Il y a un adage populaire qui dit que celui qui naît c.., le reste toute vie.
lE cas que vous posez est celui du droit d'échalage.Il peut vous interdire de pénétrer dans sa propriété, auquel cas le juge le condamnera à vous laissez passer provisoirement,sous réserve bien entendu que l'on ne puisse pas faire autrement, ...mais aussi sous réserve que l'intervention soit nécessaire, ce dernier point étant placé sous l'appréciation souveraine du juge du fond.
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