Humiditee
bridge_1964
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mardi 15 octobre 2019
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15 octobre 2019
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15 oct. 2019 à 17:40
Diverker - 15 oct. 2019 à 19:17
Diverker - 15 oct. 2019 à 19:17
1 réponse
Bonjour
Le syndicat est responsable et l assureur de la collectivité garantit (en principe) cette responsabilité.
À contacter via le syndic.
La cause que vous mentionnez ne relevant pas d'irsi, c'est la cidecop qui trouve application (ce qui ne change pas grand chose avec le droit commun.)
Qu'elle assurance est responsible?
Le syndicat est responsable et l assureur de la collectivité garantit (en principe) cette responsabilité.
À contacter via le syndic.
La cause que vous mentionnez ne relevant pas d'irsi, c'est la cidecop qui trouve application (ce qui ne change pas grand chose avec le droit commun.)