Fin de l'indivision indéterminée
Huggy
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Huggy -
Huggy -
Bonjour,
J'envisage, pour mon divorce de faire une convention d'indivision indéterminée (50/50) pour que mes enfants puissent rester dans la maison "familiale". Je jouirais seul du bien en échange je continuerai seul le remboursement du prêt. Ma question est : si dans 2 ans je désire vendre le bien mais mon ex-femme ne le veut pas suis-je dans une impasse? Que faire à ce moment là ou comment palier à ce problème ?
D'avance merci pour votre aide précieuse
J'envisage, pour mon divorce de faire une convention d'indivision indéterminée (50/50) pour que mes enfants puissent rester dans la maison "familiale". Je jouirais seul du bien en échange je continuerai seul le remboursement du prêt. Ma question est : si dans 2 ans je désire vendre le bien mais mon ex-femme ne le veut pas suis-je dans une impasse? Que faire à ce moment là ou comment palier à ce problème ?
D'avance merci pour votre aide précieuse
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1 réponse
Bonjour,
Nul ne peut-être contraint à rester dans l'indivision, article 815 du code civil.
Tout cela est bien beau ,mais dans les faits , si un indivisaire ne veut pas vendre il ne reste plus que la solution judiciaire et cela peut durer des années et parfois même se terminer par une vente aux enchères .
Ceci dit , le problème peut-être identique quand on veut procéder à la liquidation du regime matrimonial après le prononcé du divorce.
Nul ne peut-être contraint à rester dans l'indivision, article 815 du code civil.
Tout cela est bien beau ,mais dans les faits , si un indivisaire ne veut pas vendre il ne reste plus que la solution judiciaire et cela peut durer des années et parfois même se terminer par une vente aux enchères .
Ceci dit , le problème peut-être identique quand on veut procéder à la liquidation du regime matrimonial après le prononcé du divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si Mme a besoin d'argent elle sera moins tentée de faire durer que si elle peut attendre.
Comme vous dites rembourser le prêt immobilier seul (mais sans récompense?) au final elle s'enrichit tous les mois.
Quid de la taxe foncière, vous la prenez en charge aussi? et si vous faites des travaux dans la maison?.
Peut-être ne pouvez-vous pas racheter la part de Mme mais si c'est possible cela me semblerait la meilleure solution.