Rupture conventionnelle droit
Audrey251108
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Audrey251108 Messages postés 64 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour j’aimerais savoir si un patron peut refuser une demande de rupture conventionnelle ?
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1 réponse
bonjour,
"un patron peut refuser une demande de rupture conventionnelle ? "
OUI.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
extrait :
<< Refus :
Employeur et salarié peuvent chacun refuser une proposition de rupture conventionnelle.
Lorsqu'elle provient de l'employeur, le salarié est libre de la refuser sans encourir de sanction. Pour formaliser sa décision, il peut lui adresser une lettre de refus de rupture conventionnelle.
A l'inverse, l'employeur peut également refuser une rupture conventionnelle demandée par le salarié sans avoir à fournir les motifs de sa décision. Le salarié qui souhaite tout de même quitter l'entreprise devra soit démissionner, soit opter pour l'abandon de poste. >>
cdt.
"un patron peut refuser une demande de rupture conventionnelle ? "
OUI.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
extrait :
<< Refus :
Employeur et salarié peuvent chacun refuser une proposition de rupture conventionnelle.
Lorsqu'elle provient de l'employeur, le salarié est libre de la refuser sans encourir de sanction. Pour formaliser sa décision, il peut lui adresser une lettre de refus de rupture conventionnelle.
A l'inverse, l'employeur peut également refuser une rupture conventionnelle demandée par le salarié sans avoir à fournir les motifs de sa décision. Le salarié qui souhaite tout de même quitter l'entreprise devra soit démissionner, soit opter pour l'abandon de poste. >>
cdt.
Audrey251108
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D’accord mais si il refuse peut il nous poussez à bout pour que l’on parte de nous meme ( c’est à dire mettre la pression à son employé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...