Rupture conventionnelle droit

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- - Dernière réponse : Audrey251108
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- 1 sept. 2019 à 14:48
Bonjour j’aimerais savoir si un patron peut refuser une demande de rupture conventionnelle ?
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Merci
bonjour,

"un patron peut refuser une demande de rupture conventionnelle ? "
OUI.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1449-rupture-conventionnelle-de-cdi-conditions-et-procedure
extrait :
<< Refus :
Employeur et salarié peuvent chacun refuser une proposition de rupture conventionnelle.
Lorsqu'elle provient de l'employeur, le salarié est libre de la refuser sans encourir de sanction. Pour formaliser sa décision, il peut lui adresser une lettre de refus de rupture conventionnelle.
A l'inverse, l'employeur peut également refuser une rupture conventionnelle demandée par le salarié sans avoir à fournir les motifs de sa décision. Le salarié qui souhaite tout de même quitter l'entreprise devra soit démissionner, soit opter pour l'abandon de poste. >>

cdt.

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Audrey251108
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D’accord mais si il refuse peut il nous poussez à bout pour que l’on parte de nous meme ( c’est à dire mettre la pression à son employé)
Commenter la réponse de djivi38
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