Derobien

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- - Dernière réponse : Nicolemru
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2 septembre 2019
- 2 sept. 2019 à 10:13
Bonsoir
Nous aimerions vendre notre appartement acheter sur plan en 2007 et louer en de Robien recentré en décembre 2009. Depuis 9 ans nous sommes en déficit. Nos derniers locataires ont donné leur préavis et quitteront l appartement au 31 août 2019 (demain ) personne ne sais nous dire si nous pouvons vendre sans mauvaise surprise fiscalement.
Merci beaucoup pour votre aide
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Merci
bonjour,

sans mauvaises surprises ? Hélas non puisque vous êtes en déficit :

Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts

<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.

Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>

Vos frais et charges payées en 2018 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2018. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2021.

cdt.

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Nicolemru
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Merci pour votre réponse,
du coup j ai ressorti mes déclarations d impôts,.
Sur ma déclaration 2044 spéciale j ai cet appartement qui est toujours en déficit et aussi une maison que nous louons depuis 2014t et qui est en bénéfice le cumul des 2 nous met en bénéfice du coup est ce que c est bon pour ne pas attendre 3 ans de plus sachant que c 'est la 5eme année que nous sommes en bénéfice en cumulant les 2 ??? j espère être assez clair mais c est pas évident
merci pour votre aide
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