Casser l'Usufruit pour rentrer en maison de retraite
Broceliande
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28 août 2019 à 16:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 août 2019 à 17:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 août 2019 à 17:11
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Ulpien1
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28 août 2019 à 17:11
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Bonjour
Rien ne s'oppose à ce que votre beau-père aille en maison de retraite et vous loue la maison dont il al'usufruit.
Rien ne s'oppose à ce que votre beau-père aille en maison de retraite et vous loue la maison dont il al'usufruit.