Casser l'Usufruit pour rentrer en maison de retraite

Broceliande - 28 août 2019 à 16:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 août 2019 à 17:11
Bonjour,
Mon mari est seul héritier de la maison de sa mère. Son beau pere 91 ans en a l'usufruit, mais il veut partir en maison de retraite et que nous nous installions dans la maison, et bien sur nous serions d'accord de lui verser une rente ou un loyer, vu qu'il a le droit de louer cette maison. Pouvez vous nous éclairer sur le sujet s v p ? Merci beaucoup.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
28 août 2019 à 17:11
Bonjour
Rien ne s'oppose à ce que votre beau-père aille en maison de retraite et vous loue la maison dont il al'usufruit.
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