Taux imposition intéressement-participation perçus en 2019

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27 août 2019
- - Dernière réponse : jee pee
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16 septembre 2019
- 27 août 2019 à 14:03
Bonjour,

Le CIMR mis en place pour effacer l'IR sur les revenus 2018 suite à l'entrée en vigueur du PAS ne concernait pas les revenus exceptionnels, type l'intéressement ou la participation aux bénéfices versés à certains salariés.

Ces revenus devaient être déclarés à part, des traitements et salaires, sur la déclaration 2019 (sur les revenus 2018) et sont donc imposables. Cependant le taux d'imposition appliqué n'est plus le taux marginal comme précédemment (un contribuable imposé dans la tranche à 30%, payait 30% d'impôts sur le montant perçu) mais le taux calculé dans le cadre du PAS.

Ce qui peut représenter un gain non négligeable par rapport aux années passées.

Ma question est simple : ce taux continuera-t-il à être appliqué pour les années précédentes sur les montant d'intéressement et participation que le salarié choisira de ne pas placer sur son PEE ?

Merci d'avance pour vos réponses
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16 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

Pour moi cette imposition au taux moyen pratiquée sur ces revenus en 2018 ne devrait pas perdurer. Tout comme cette notion de revenus exceptionnels qui n'était propre qu'à 2018. En 2019 ces revenus seront comme avant ajoutés aux autres revenus salariaux et imposés à l'IR selon les tranches d'imposition.

Cdlt
jcb30
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27 août 2019
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Bonjour,

Je suis d'accord avec vous sur le caractère "exceptionnel" de cette imposition en 2019.

Cependant il serait intéressant de savoir comment l'imposition de ces revenus va être mise en place pour les futures années fiscales.

Voici un cas réel pour poser le sujet :

- le salarié reçoit en février sa prime d'intéressement qu'il a décidé de percevoir
- le montant de cette prime est reporté sur la fiche de paie du salarié le mois suivant (mars). A ce titre ce montant entre dans le net imposable du mois de mars et est donc soumis au PAS. Le taux appliqué est celui choisi par le contribuable concerné (taux personnalisé ou taux individualisé ou taux neutre), et en aucun cas le taux marginal d'imposition.

Cela veut donc dire que la seule façon d'imposer ces revenus au taux marginal, sera de les identifier clairement dans la déclaration de revenus correspondante (même principe que pour les revenus 2018) et de faire payer le rattrapage au contribuable en septembre de l'année de la déclaration.

Ou alors de maintenir l'imposition unique au taux personnalisé.

Qu'en pensez-vous ?

Bien à vous
jee pee
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16 septembre 2019
1537 > jcb30
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Le PAS n'est qu'un acompte. L'impot final des revenus 2019 sera calculé après la déclaration de ces revenus aux printemps 2020.

Comme la participation sera déclarée avec le salaire elle sera partie intégrante du revenu imposable et sera imposée suivant le barème.

La terminologie "imposé au taux marginal", n'est qu'une façon de dire que tout revenu supplémentaire sera imposé (au moins) au taux maximum atteint par les autres revenus. Mais la seule méthode appliquée reste l'imposition du revenu total imposable suivant les tranches du barème.
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Merci
Merci pour ces précisions.

Ainsi, l'impôt réellement dû, calculé à l'issue de la déclaration faite en 2020, sera donc réduit du montant global déjà versé dans le cadre du PAS, le restant dû sera à régler en septembre 2020 ?

Est-ce bien cela ?

Bien à vous
jee pee
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Exactement.
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