Taux imposition intéressement-participation perçus en 2019
jcb30
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jee pee Messages postés 40546 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 27 août 2019 à 14:03
jee pee Messages postés 40546 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 27 août 2019 à 14:03
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jee pee
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26 août 2019 à 17:44
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Bonjour,
Pour moi cette imposition au taux moyen pratiquée sur ces revenus en 2018 ne devrait pas perdurer. Tout comme cette notion de revenus exceptionnels qui n'était propre qu'à 2018. En 2019 ces revenus seront comme avant ajoutés aux autres revenus salariaux et imposés à l'IR selon les tranches d'imposition.
Cdlt
Pour moi cette imposition au taux moyen pratiquée sur ces revenus en 2018 ne devrait pas perdurer. Tout comme cette notion de revenus exceptionnels qui n'était propre qu'à 2018. En 2019 ces revenus seront comme avant ajoutés aux autres revenus salariaux et imposés à l'IR selon les tranches d'imposition.
Cdlt
jcb30
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27 août 2019
27 août 2019 à 13:40
27 août 2019 à 13:40
Merci pour ces précisions.
Ainsi, l'impôt réellement dû, calculé à l'issue de la déclaration faite en 2020, sera donc réduit du montant global déjà versé dans le cadre du PAS, le restant dû sera à régler en septembre 2020 ?
Est-ce bien cela ?
Bien à vous
Ainsi, l'impôt réellement dû, calculé à l'issue de la déclaration faite en 2020, sera donc réduit du montant global déjà versé dans le cadre du PAS, le restant dû sera à régler en septembre 2020 ?
Est-ce bien cela ?
Bien à vous
jee pee
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27 août 2019 à 14:03
27 août 2019 à 14:03
Exactement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2019 à 11:56
Je suis d'accord avec vous sur le caractère "exceptionnel" de cette imposition en 2019.
Cependant il serait intéressant de savoir comment l'imposition de ces revenus va être mise en place pour les futures années fiscales.
Voici un cas réel pour poser le sujet :
- le salarié reçoit en février sa prime d'intéressement qu'il a décidé de percevoir
- le montant de cette prime est reporté sur la fiche de paie du salarié le mois suivant (mars). A ce titre ce montant entre dans le net imposable du mois de mars et est donc soumis au PAS. Le taux appliqué est celui choisi par le contribuable concerné (taux personnalisé ou taux individualisé ou taux neutre), et en aucun cas le taux marginal d'imposition.
Cela veut donc dire que la seule façon d'imposer ces revenus au taux marginal, sera de les identifier clairement dans la déclaration de revenus correspondante (même principe que pour les revenus 2018) et de faire payer le rattrapage au contribuable en septembre de l'année de la déclaration.
Ou alors de maintenir l'imposition unique au taux personnalisé.
Qu'en pensez-vous ?
Bien à vous
Modifié le 27 août 2019 à 13:01
Comme la participation sera déclarée avec le salaire elle sera partie intégrante du revenu imposable et sera imposée suivant le barème.
La terminologie "imposé au taux marginal", n'est qu'une façon de dire que tout revenu supplémentaire sera imposé (au moins) au taux maximum atteint par les autres revenus. Mais la seule méthode appliquée reste l'imposition du revenu total imposable suivant les tranches du barème.