Supplément de loyer et de solidarité à la retraite

- - Dernière réponse : jee pee
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17 août 2019
- 14 août 2019 à 11:36
Bonjour,
étant à la retraite depuis août 2019, je paie, depuis janvier,le SLS, calculé sur mes revenus de l'année 2017. Puis-je obtenir la révision de ce SLS, en raison d'une baisse de plus de 30%, de mes revenus, dès août 2019? Merci
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Merci
Bonjour,

Oui cela semble possible :

Rappel : Le SLS dû au 1er janvier de l'année N est calculé l'année N-1 sur la base des ressources perçues en N-1.

Si vos revenus baissent, vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu'il recalcule le montant de votre SLS.

Votre bailleur vous appliquera un nouveau montant de SLS :
- si vous lui en faites la demande à l'appui de documents justificatifs,
- et si vos ressources de l'année N ou vos ressources des 12 derniers mois sont inférieures d'au moins 10 % à celles de l'année N-1.

Le nouveau montant s'applique dès le mois suivant celui au cours duquel vos revenus ont baissé, à la condition d'avoir transmis les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.

Si vous transmettez les documents après ce délai de 3 mois, le nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit votre envoi.


voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051

Cdlt
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