Propriétaire de mon logement de fonction

- - Dernière réponse :  Wombat_4388 - 8 août 2019 à 21:39
Bonjour,

Mon nouveau CDI prévoit la mise à disposition d'un logement de fonction, avantage en nature qui sera déclaré au forfait (valeur locative 5000 EUR, forfait 800 EUR selon le barème).

Mon employeur doit donc chercher un logement, en devenir locataire et le mettre à ma disposition.

Et si j'étais propriétaire de ce logement ? Mon employeur serait mon locataire et mettrait ce logement à ma disposition. Fiscalement très intéressant, ce montage constituerait-il un abus de droit ? Et si le propriétaire était une SCI familiale partagée avec mes enfants ?

Merci vivement de votre réponse.
Afficher la suite 

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
3387
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
905
3
Merci
Bonjour
Et si vous vous faites virer, votre avantage. 'logement de fonction' disparaît avec votre emploi, et votre employeur vous demande de quitter les lieux pour y mettre votre remplaçant... vous lui direz que c'est un abus ?

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24652 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de GKLONE
Messages postés
11809
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
2483
2
Merci
Fiscalement très intéressant, ce montage constituerait-il un abus de droit ?

Bien sûr,

Mais plus sérieusement, vous pensez vraiment que vous allez trouver un employeur pigeon pour se préter à votre montage foireux ????

Arrêtez de lire de la science fiction, ça ne vous réussit vraiment pas.
Commenter la réponse de roudoudou22
Messages postés
18638
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 août 2019
5109
2
Merci
cet employeur me doit un logement de fonction
Je m'inquiéterai sincèrement de travailler pour un employeur qui propose un logement de fonction alors qu'il n'en a pas de disponible.

Le principe d'un logement de fonction, c'est généralement pour permettre une certaine proximité/réactivité. On ne prends pas un logement de fonction 'au hasard'.
Si on parle en plus d'un travail 'à domicile', c'est encore pire.

et le recherche, à louer
Non. On propose en logement de fonction un logement dont on est propriétaire. Parce que là si le bailleur décide de mettre fin au bail pour raison légitime, vous devrez quitter les lieux, logement de fonction ou pas.

Si je me fais licencier, alors le contrat de bail échoit
Le contrat qui vous autorise à résider dans ce logement, oui. Mais l'employeur reste votre locataire et peut se maintenir dans le logement jusqu'à la fin du bail de 3 ans. Tout autre conditions serait illégale.

Personnellement, je fuirai cet employeur. Et je ne chercherais surtout pas à faire affaire lui dans un autre domaine. Ça sent l'embrouille à tous les niveaux.

Merci pour votre réponse, que je comprends. En l'espèce, le logement de fonction se justifie pour des raisons de réactivité et de proximité. C'est une création de société et une création de poste. C'est moi qui ai proposé cette solution : le CDI prévoit un logement de fonction, et il est normal que l'employeur le recherche pour me l'attribuer. Alors pourquoi ne pas lui proposer un logement libre dont je suis propriétaire ? Mais en cas de licenciement, je quitterai ce logement sans inconvénient.
dna.factory
Messages postés
18638
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 août 2019
5109 -
Dans ce cas, demandez simplement à ne pas avoir de logement de fonction, mais d'être payé la compensation directement.
C'est plus simple, personne ne se prends la tête, et y'a aucune interrogation sur la légalité de la chose.
Commenter la réponse de dna.factory
Messages postés
22684
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
9842
1
Merci
Alors pourquoi ne pas lui proposer un logement libre dont je suis propriétaire ?

Super interessant :
1/ vous declarerez des revenus fonciers pour la location à l'employeur donc impot supplementaire et prelevements sociaix
2/ vous paierez des impots sur l'avantage en nature puisque l'employeur vous fournirait un logement.
3/ la location devra etre au prix du marché.
Si tel n'est pas le cas vous serez imposé tout de meme sur le prix normal
4/ tant vous que l'employeur pourrez etre poursuivi pour abus de droit ou fraude à la loi et meme fraude fiscale (directement ministere de la justice)
Consequence votre employeur sera mis en liquidation judiciaire avec interdiction de gérer
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Oui, cet employeur me doit un logement de fonction et le recherche, à louer.
Commenter la réponse de Wombat_4388
0
Merci
Merci pour votre réponse. Si je me fais licencier, alors le contrat de bail échoit.
GKLONE
Messages postés
3387
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
905 -
Et vous êtes toujours propriétaire d'un logement que vous avez loué à l'entreprise mais que vous devez quitter immédiatement ? Vous êtes prêt à trouver un nouveau logement et à déménager en quelques jours ?
Commenter la réponse de Wombat_4388
Messages postés
107
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
72
0
Merci
Bonjour,

C'est surtout complètement idiot et absolument pas intéressant. Sauf si ça vous amuse de payer des impôts fonciers + des impôts sur l'avantage en nature pour occuper votre propre logement.

Si vous n'avez pas besoin de ce logement de fonction, négociez une augmentation de salaire à la place à coût égal pour l'employeur.
Merci pour votre réponse.
Impôts fonciers : je loue en meublé avec imposition au réel, donc amortissement du bien : pas de bénéfice après amortissement, donc pas d'impôt.
Avantage en nature : selon le forfait au barème légal, donc extrêmement faible.
Ex pour un 5 pièces loué 5000 euros : le barème légal prévoit de déclarer 800 euros seulement.
C'est le barème du forfait d'avantage en nature logement de fonction.
Commenter la réponse de Vincent356
Dossier à la une