Propriétaire de mon logement de fonction

Question

Bonjour, 

Mon nouveau CDI prévoit la mise à disposition d'un logement de fonction, avantage en nature qui sera déclaré au forfait (valeur locative 5000 EUR, forfait 800 EUR selon le barème). 

Mon employeur doit donc chercher un logement, en devenir locataire et le mettre à ma disposition. 

Et si j'étais propriétaire de ce logement ? Mon employeur serait mon locataire et mettrait ce logement à ma disposition. Fiscalement très intéressant, ce montage constituerait-il un abus de droit ? Et si le propriétaire était une SCI familiale partagée avec mes enfants ?

Merci vivement de votre réponse.

GKLONE · Accepted Answer

Bonjour
Et si vous vous faites virer, votre avantage. 'logement de fonction' disparaît avec votre emploi, et votre employeur vous demande de quitter les lieux pour y mettre votre remplaçant... vous lui direz que c'est un abus ?

roudoudou22 · Answer

Fiscalement très intéressant, ce montage constituerait-il un abus de droit ?

Bien sûr,

Mais plus sérieusement, vous pensez vraiment que vous allez trouver un employeur pigeon pour se préter à votre montage foireux ????

Arrêtez de lire de la science fiction, ça ne vous réussit vraiment pas.

Wombat_4388 · Answer

Oui, cet employeur me doit un logement de fonction et le recherche, à louer.

Wombat_4388 · Answer

Merci pour votre réponse. Si je me fais licencier, alors le contrat de bail échoit.

dna.factory · Answer

cet employeur me doit un logement de fonction
Je m'inquiéterai sincèrement de travailler pour un employeur qui propose un logement de fonction alors qu'il n'en a pas de disponible.

Le principe d'un logement de fonction, c'est généralement pour permettre une certaine proximité/réactivité. On ne prends pas un logement de fonction 'au hasard'.
Si on parle en plus d'un travail 'à domicile', c'est encore pire.

et le recherche, à louer
Non. On propose en logement de fonction un logement dont on est propriétaire. Parce que là si le bailleur décide de mettre fin au bail pour raison légitime, vous devrez quitter les lieux, logement de fonction ou pas.

Si je me fais licencier, alors le contrat de bail échoit
Le contrat qui vous autorise à résider dans ce logement, oui. Mais l'employeur reste votre locataire et peut se maintenir dans le logement jusqu'à la fin du bail de 3 ans. Tout autre conditions serait illégale.

Personnellement, je fuirai cet employeur. Et je ne chercherais surtout pas à faire affaire lui dans un autre domaine. Ça sent l'embrouille à tous les niveaux.

flocroisic · Answer

Alors pourquoi ne pas lui proposer un logement libre dont je suis propriétaire ?
Super interessant :
1/ vous declarerez des revenus fonciers pour la location  à  l'employeur donc impot supplementaire et prelevements sociaix
2/ vous paierez des impots sur l'avantage en nature puisque l'employeur vous fournirait un logement.
3/ la location  devra etre au prix du marché. 
Si tel n'est pas le cas vous serez imposé  tout de meme sur le prix normal
4/ tant vous que l'employeur pourrez etre poursuivi pour abus de droit ou fraude à  la loi et meme fraude fiscale (directement ministere de la justice)
Consequence votre employeur sera mis en liquidation judiciaire avec interdiction de gérer

Vincent356 · Answer

Bonjour,

C'est surtout complètement idiot et absolument pas intéressant. Sauf si ça vous amuse de payer des impôts fonciers + des impôts sur l'avantage en nature pour occuper votre propre logement.

Si vous n'avez pas besoin de ce logement de fonction, négociez une augmentation de salaire à la place à coût égal pour l'employeur.

Propriétaire de mon logement de fonction

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