Retraite de base de reversion
Résolu
sabine
-
24 juil. 2019 à 18:10
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juil. 2019 à 14:37
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juil. 2019 à 14:37
A voir également:
- Retraite de base de reversion
- Régimes de retraite - Guide
- Les pensions de retraite du mois d'août arrivent déjà sur les comptes, voici leurs dates de virement - Accueil - Actualité juridique et financière
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
2 réponses
jee pee
Messages postés
40463
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
5 001
24 juil. 2019 à 18:58
24 juil. 2019 à 18:58
Bonjour,
Pour la réversion on déclare la valeur des biens et le montant des placements. Pas les loyers ou les intérêts acquis. Ce patrimoine est supposé produire un revenu de 3% de leur valeur par an.
Cdlt
Pour la réversion on déclare la valeur des biens et le montant des placements. Pas les loyers ou les intérêts acquis. Ce patrimoine est supposé produire un revenu de 3% de leur valeur par an.
Cdlt
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
27 juil. 2019 à 14:37
27 juil. 2019 à 14:37
bonjour,
Figurent dans la liste des ressources à exclure:
les revenus des biens mobiliers et immobiliers, provenant de la communauté de biens avec le conjoint décédé (lettre ministérielle n° 189/AG du 6 octobre 1977) ou acquis du chef du conjoint décédé ou en raison de ce décès, et notamment la pension de veuve de guerre et les avantages résultant d'une assurance décès (cf. § 234 circ. CNAV n° 31/75 et § 231 circ. CNAV n° 46/75).
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2005017_11042005#142
Par ailleurs la valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale n'est pas retenue.
Source code de la SS: R353-1, R815-22, R815-25
Cordialement
Figurent dans la liste des ressources à exclure:
les revenus des biens mobiliers et immobiliers, provenant de la communauté de biens avec le conjoint décédé (lettre ministérielle n° 189/AG du 6 octobre 1977) ou acquis du chef du conjoint décédé ou en raison de ce décès, et notamment la pension de veuve de guerre et les avantages résultant d'une assurance décès (cf. § 234 circ. CNAV n° 31/75 et § 231 circ. CNAV n° 46/75).
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2005017_11042005#142
Par ailleurs la valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale n'est pas retenue.
Source code de la SS: R353-1, R815-22, R815-25
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...