Numero fiscal

Dfrederique Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 19:14
Dfrederique Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 23:12
Bonjour,

Francaise residente etranger, le centre des impôts m'ont accorde un dégrèvement total avec les interets moratoire ( d’ailleurs Jamais reçu) au mois de février 2019 sur mes revenu 2017. En juin je recois avec un nouveau numero fiscal, un montant d'impots superieur a payer dans les 3 semaines.


Question: Les service fiscaux ont-il le droit de creer un numero fiscale dans le seule but de taxer un contribuable qui fut degrevee....
Merci d'avance pour votre reponse

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
17 juil. 2019 à 20:06
Bonjour

Pour beneficier du taux moyen, il faut justifier de l'ensemble des revenus.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez beneficier de cette derogation (passez au taux moyen).
Pour une declaration séparée, il faut etre marié sous le régime de la séparation de biens ET vivre séparément (chacun à 2 adresses differentes)


Parcontre les impots on creer un numero fical pour mon mari qui n'a meme pas un compte bancaire en France...

Logique.
Vous contestez votre imposition initiale en precisant etre mariée donc annulation d'une declaration en tant que celibataire.
Suite à cette constatation, vous etes degrévee: normal puisqu l'imposition est erronee.
Une nouvelle imposition est etablie au nom du couple : normal puisque vous ne repondez pas à la condition marié sous le régime de la séparation de biens ET vivre séparément

En l'absence de l'indication des revenus du couple , le taux ne peut ztre que de 20%

Je suis pénalisée financièrement car a 60 ans je me suis mariee et je vie a l'etranger.... 

Ca c'est votre choix
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Dfrederique Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
17 juil. 2019 à 21:07
Je vous remercie de votre réponse qui n'apporte pas de solution au mon problème car l'anne precedente les impôts n'avait pas fait ce changement de numéro fiscal pourtant il avait bien note que j'etais mariée
Je suis effectivement marie sous séparation de bien.
Ma seule bêtise est d'avoir été honnête et droite vis a vis de la France, car mariée a l’étranger j'aurais du faire la reconnaissance de ce mariage avec un autre Europeen. Ma fiscalité n'aurait pas changée
C'est pour cela que je demande de l'aide
Comme quoi l'Honnete ne paye pas!
Donc d’après votre repose, il faudrait que je divorce? ainsi j'aurais assez pour vivre?
Ou que je vende mon petit bien, sorte légalement l'argent de France..... et le reinvestir dans un autres pays !
Depuis 4 ans je comprend de plus en plus pourquoi les français émigrent et vont faire la richesse d'autres pays et paye leur impôts dans d'autre pays qui sont fiscalement juste avec leur concitoyen.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 17 juil. 2019 à 21:42
Par contre pour avoir les aides sociales en France, vous n'etiez pas contre.
Si vous n'aimez pas etre francaise, changer de nationalite
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Dfrederique Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
17 juil. 2019 à 23:12
Excusez Moi???? de qui parlez vous??? Je n'ai Jamais eu reçu aucune d'aide sociale en France!!! J'ai passe ma vie a contribuer dans la mesure de mes moyens sans jamais me plaindre. J'ai toujours paye mes impots en France? c'est quoi cette remarque?
Je ne dis pas et n'ai Jamais dit que je ne desirais pas payer d'impots a la France mais il me semble que de payer plus de 47% avec des contributions sociales auquel je n'aurais jamais le droit car je vie pas en France, me laissant avec des revenus 550€ par mois c'est une honte.
Votre remarque quant a ma Nationalité est non seulement désobligeante mais surtout, il me semble que je serais assujettie au même Barème???
Il est vrai que je ne faisais que demander de l'aide quant a un système qui me semble discriminer les mariages entre européen vivant dans un pays de l'union Europeen mais pas en France!

Monsieur avec tout le respect que je vous dois que feriez-vous a ma place? Vivre avec 550€/mois, ou vendre le seule bien qui vous rapporte un peu pour l'investir dans le pays ou vous vivez et ou vous n'auriez que 10% d’impositions a paye quant a leur revenu!!!!
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