1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juil. 2019 à 12:25
17 juil. 2019 à 12:25
Bonjour,
Les mesures provisoires fixées par le jaf lors d'une onc sont valables 30 mois.
Les mesures provisoires fixées par le jaf lors d'une onc sont valables 30 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2019 à 14:31
17 juil. 2019 à 14:53
Si tel est le cas et que vous savez où vit Mr votre avocat doit faire le nécessaire.
Maintenant Mr vivant à Singapour, bon courage pour faire appliquer la décision du juge Francais
17 juil. 2019 à 15:23
Il envoie l'ONC au tribunal où ma fille et moi habitons pour faire valoir de ses droits, il veut l'envoyer à l'école de notre fille pour prouver qu'aucune décision ne peut être prise sans son accord, il veut aussi l'envoyer à la mairie pour nous interdire de déménager.
17 juil. 2019 à 20:08
Maintenant, les mesures provisoires sont caduque après 30 mois et si personne n'a assigné entre temps la procédure est caduque passé ce délai
22 juil. 2019 à 12:42
C'est monsieur qui avait au départ saisi le jaf et qui a déposé la requête pour divorce , et maintenant aussi, c'est lui qui a déposé la requête finale. L'avocat adverse cite bien l'ONC et monsieur s'y réfère devant le tribunal.
Pourquoi l'ONC doit-elle lui être encore formellement assignée à Singapour?