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Remboursement CSG retraite

Framboise -
jee pee Messages postés 9427 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 5 juil. 2019 à 18:08

Je suis à la retraite depuis mai 2017, mes revenus annuels depuis 2018 sont inférieurs au plafond (22 580 €) mais on continue à m’appliquer une csg au taux plein de 8,3% sur ma pension de retraite.
Je trouve cela profondément injuste de se baser sur les revenus 2017, y aura t il une régularisation pour l’année 2019 ?
Merci de votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

jee pee Messages postés 9427 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 469

Bonjour,

Pour toute l'année 2019, le revenu fiscal de référence est celui de 2017.

Cdlt

Framboise

Merci Jee pee pour votre réponse, il y a donc tromperie quand à l’annonce du gouvernement, ils ne se basent pas sur les revenus réels du moment et ils gagnent donc 1 an sur pas mal de monde qui comme moi ont eu leurs revenus qui ont baissés entre 2017 et 2018

jee pee Messages postés 9427 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 469 > Framboise

Pour la plupart (toutes) des références à un revenu caf, ptz, quotient familial, csg ... il y a une référence, qui est la même toute l'année, et donc au 1er janvier, la seule disponible, c'est le RFR N-2. Aujourd’hui le RFR 2018 n'est pas encore disponible pour tous, il ne le sera que courant/fin aout.

Il y a en cours un projet pour les APL de la prise en compte des revenus en temps réel, la "contemporanéité". Mais c'est techniquement difficile. Probablement en cas de succès que cela sera étendu ultérieurement.

https://actu.orange.fr/france/apl-la-reforme-de-nouveau-reportee-a-cause-d-un-pilotage-incertain-magic-CNT000001gWeIR.html

Et l'objectif, c'est de faire des économies, car dans la plupart des cas, les revenus augmentent, ils ne baissent pas.

Réponse 2 / 2

Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

Leur écrire courrier avec A/R pour qu'ils vous rembourse le trop perçus

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