Remboursement CSG retraite
Framboise
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2 juil. 2019 à 15:29
jee pee Messages postés 39504 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 juil. 2019 à 18:08
jee pee Messages postés 39504 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 juil. 2019 à 18:08
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2 réponses
jee pee
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Modifié le 2 juil. 2019 à 15:40
Modifié le 2 juil. 2019 à 15:40
Bonjour,
Pour toute l'année 2019, le revenu fiscal de référence est celui de 2017.
Cdlt
Pour toute l'année 2019, le revenu fiscal de référence est celui de 2017.
Cdlt
Motard92
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5 juil. 2019 à 07:42
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Leur écrire courrier avec A/R pour qu'ils vous rembourse le trop perçus
5 juil. 2019 à 16:58
Modifié le 6 juil. 2019 à 12:25
Il y a en cours un projet pour les APL de la prise en compte des revenus en temps réel, la "contemporanéité". Mais c'est techniquement difficile. Probablement en cas de succès que cela sera étendu ultérieurement.
https://actu.orange.fr/france/apl-la-reforme-de-nouveau-reportee-a-cause-d-un-pilotage-incertain-magic-CNT000001gWeIR.html
Et l'objectif, c'est de faire des économies, car dans la plupart des cas, les revenus augmentent, ils ne baissent pas.