Meilleures années et plusieurs régimes
Bonjour,
J'ai partie de carrière (début) dans le privé CARSAT et partie (fin) dans la fonction publique.
Est-ce normal que la CARSAT ne se base que sur les 15 meilleures années de mon début de carrière ?
Dans l'article L351-1 du Code de la sécurité sociale, il est dit "versées au cours des vingt-cinq années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. »
Est-ce que mes salaires fonction publique plus avantageux ne devraient pas servir de base au calcul de la CARSAT puisque de toute façon ils proratisent 166/68 (la fonction publique ne me donne d'ailleurs que 46% ) ????
Merci pour votre aide
J'ai partie de carrière (début) dans le privé CARSAT et partie (fin) dans la fonction publique.
Est-ce normal que la CARSAT ne se base que sur les 15 meilleures années de mon début de carrière ?
Dans l'article L351-1 du Code de la sécurité sociale, il est dit "versées au cours des vingt-cinq années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. »
Est-ce que mes salaires fonction publique plus avantageux ne devraient pas servir de base au calcul de la CARSAT puisque de toute façon ils proratisent 166/68 (la fonction publique ne me donne d'ailleurs que 46% ) ????
Merci pour votre aide
1 réponse
-
ModérateurBonjour,
Dans le cas des polypensionnés, la fonction publique n'étant pas un régime aligné avec la retraite générale de base, ces salaires ne rentrent pas dans le calcul des 25 meilleures années.
Voir : https://www.atousante.com/situations-particulieres/retraite-travail/perception-pensions-regime-retraite-base-avantages-inconvenients/#lien1
Cdlt-
-
Modérateur@cailhol_2912Non car les trimestres de surcote sont, des trimestres travaillés, après l'age légal et après avoir le taux plein.
Il y a une bonification de 10% quand on a eu 3 enfants ou plus.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...