Meilleures années et plusieurs régimes

cailhol_2912 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2019 - 12 juin 2019 à 23:16
jee pee Messages postés 40843 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 - 13 juin 2019 à 11:37
Bonjour,
J'ai partie de carrière (début) dans le privé CARSAT et partie (fin) dans la fonction publique.
Est-ce normal que la CARSAT ne se base que sur les 15 meilleures années de mon début de carrière ?
Dans l'article L351-1 du Code de la sécurité sociale, il est dit "versées au cours des vingt-cinq années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. »
Est-ce que mes salaires fonction publique plus avantageux ne devraient pas servir de base au calcul de la CARSAT puisque de toute façon ils proratisent 166/68 (la fonction publique ne me donne d'ailleurs que 46% ) ????
Merci pour votre aide

1 réponse

jee pee Messages postés 40843 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 5 086
13 juin 2019 à 00:54
Bonjour,

Dans le cas des polypensionnés, la fonction publique n'étant pas un régime aligné avec la retraite générale de base, ces salaires ne rentrent pas dans le calcul des 25 meilleures années.

Voir : https://www.atousante.com/situations-particulieres/retraite-travail/perception-pensions-regime-retraite-base-avantages-inconvenients/#lien1

Cdlt
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cailhol_2912 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2019 4
13 juin 2019 à 06:29
Merci beaucoup ! Et est-ce que les enfants comptent dans la possibilité d'avoir une surcôte ? J'ai 172 trimestres en tout (166 nécessaires)
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jee pee Messages postés 40843 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 février 2025 5 086 > cailhol_2912 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2019
Modifié le 13 juin 2019 à 11:40
Non car les trimestres de surcote sont, des trimestres travaillés, après l'age légal et après avoir le taux plein.

Il y a une bonification de 10% quand on a eu 3 enfants ou plus.
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