Probleme CIMR : BNC et Salarié en meme temps
CDN66
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 4 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2019
-
4 juin 2019 à 21:00
CDN66 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2019 - 4 juin 2019 à 21:58
CDN66 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2019 - 4 juin 2019 à 21:58
A voir également:
- Probleme CIMR : BNC et Salarié en meme temps
- Revalorisation pension cimr 2024 - - Pension et retraite
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 4 juin 2019 à 21:28
Modifié le 4 juin 2019 à 21:28
Faut il "proratiser" le BNC au temps de travail pour les revenus 2017
bien sur que non sauf si bien sur vous voulez un esfp : controle de votre situation personnelle (épluchge complet) sur 3 ans et qui durera environ un an avec rdv regulier toutes les semaines ... car indice de tentative de fraude au cimr
debrouillez vous pour 2019 faire plus de bénéfice pour etre remboursé.
votre expert comptable ne vous a meme pas expliqué cela !
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 4 juin 2019 à 21:46
Modifié le 4 juin 2019 à 21:46
vous vous plaignez en gagnant 80000 € ?
c'est meme pire que cela 80000 de benefice alors que vous passez peut etre meme vos charges perso et pro
Vous traitez les agents des impots de débiles ..
alors là vous etes très mal parti surtout qu'ils viennent ici répondre bénévolement
je vais aller voir les députes ... et leur demander de supprimer l'année blanche ... ça devrait vous satisfaire comme ça tout le monde paiera
ah le secteur médical ces fraudeurs connus au niveau fiscal, et qui ne se font meme pas expliquer la fiscalité par leur expert comptable et pourrait savoir que l'année suivante ils se feraient rembourser
des lors que leur bénéfice est > en 2019
les agents des impots ne font qu'appliquer la loi fiscale votée et créée par les parlementaires en commission des finances.
en tant que medecin, vous ne respectez pas les protocoles sanitaires ou vous suivez ce qui doit etre fait?
c'est meme pire que cela 80000 de benefice alors que vous passez peut etre meme vos charges perso et pro
Vous traitez les agents des impots de débiles ..
alors là vous etes très mal parti surtout qu'ils viennent ici répondre bénévolement
je vais aller voir les députes ... et leur demander de supprimer l'année blanche ... ça devrait vous satisfaire comme ça tout le monde paiera
ah le secteur médical ces fraudeurs connus au niveau fiscal, et qui ne se font meme pas expliquer la fiscalité par leur expert comptable et pourrait savoir que l'année suivante ils se feraient rembourser
des lors que leur bénéfice est > en 2019
les agents des impots ne font qu'appliquer la loi fiscale votée et créée par les parlementaires en commission des finances.
en tant que medecin, vous ne respectez pas les protocoles sanitaires ou vous suivez ce qui doit etre fait?
CDN66
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 4 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2019
4 juin 2019 à 21:54
4 juin 2019 à 21:54
Je n ai traité personne de débile, je critique juste un systeme qui ne prend pas en compte toutes les situations alors qu on a droit à un battage médiatique du "ca sera mieux"...
Je ne vois nulle part de fraude. C est juste qu en redevenant salarié en 2019, je suis complètement perdant et je vais devoir payer l année blanche, contrairement à la majorité des contribuables, tout ça à cause d'une situation exceptionnelle et non de revenus exceptionnels.
Mais, votre mentalité, assez typique en fait, de "il gagne beaucoup donc il peut payer" est assez grotesque. Je ne compte pas mes heures, mes années d'étude, d "esclavagisme" hospitalier et mes responsabilités en rapport avec ce salaire.
Cordialement,
Je ne vois nulle part de fraude. C est juste qu en redevenant salarié en 2019, je suis complètement perdant et je vais devoir payer l année blanche, contrairement à la majorité des contribuables, tout ça à cause d'une situation exceptionnelle et non de revenus exceptionnels.
Mais, votre mentalité, assez typique en fait, de "il gagne beaucoup donc il peut payer" est assez grotesque. Je ne compte pas mes heures, mes années d'étude, d "esclavagisme" hospitalier et mes responsabilités en rapport avec ce salaire.
Cordialement,
Vincent356
Messages postés
355
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2022
315
Modifié le 4 juin 2019 à 22:10
Modifié le 4 juin 2019 à 22:10
Bonjour,
Effectivement le montant du BNC 2018 retenu pour le calcul du CIMR est plafonné au montant le plus élevé des BNC 2015, 2016 et 2017 ce qui est désavantageux dans votre cas.
Dans l'immédiat vous allez prendre une "claque" et il faudra payer l'IR 2018.
Ensuite 2 solutions :
- Si vous n'avez pas changé de mode d'activité en 2019 (principalement BNC), il y aura un ajustement du CIMR lors de la liquidation en 2020 du solde de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019 avec, le cas échéant, un CIMR complémentaire.
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-20-20181031 aux §120 à 160 pour les précisions.
Si votre BNC 2019 est supérieur au BNC 2018, vous récupérerez en septembre 2020 le CIMR qui avait été (temporairement) "perdu".
- Si vous avez changé de mode d'activité (par exemple si vous êtes revenu en 2019 à une répartition 85% TS 15% BNC), c'est plus compliqué. Vous aurez peut-être un CIMR complémentaire mais il ne compensera pas totalement le CIMR "perdu".
Il faudra faire une réclamation une fois l'avis d'impôt 2019 reçu (donc à partir de septembre 2020) pour justifier que le surcroit d'activité en 2018 est ponctuel, la justification pouvant être apportée par tout moyen.
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-20-20181031 au §170 pour les précisions.
Vu votre situation, une issue favorable sur ce point n'est pas assurée.
Effectivement le montant du BNC 2018 retenu pour le calcul du CIMR est plafonné au montant le plus élevé des BNC 2015, 2016 et 2017 ce qui est désavantageux dans votre cas.
Dans l'immédiat vous allez prendre une "claque" et il faudra payer l'IR 2018.
Ensuite 2 solutions :
- Si vous n'avez pas changé de mode d'activité en 2019 (principalement BNC), il y aura un ajustement du CIMR lors de la liquidation en 2020 du solde de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019 avec, le cas échéant, un CIMR complémentaire.
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-20-20181031 aux §120 à 160 pour les précisions.
Si votre BNC 2019 est supérieur au BNC 2018, vous récupérerez en septembre 2020 le CIMR qui avait été (temporairement) "perdu".
- Si vous avez changé de mode d'activité (par exemple si vous êtes revenu en 2019 à une répartition 85% TS 15% BNC), c'est plus compliqué. Vous aurez peut-être un CIMR complémentaire mais il ne compensera pas totalement le CIMR "perdu".
Il faudra faire une réclamation une fois l'avis d'impôt 2019 reçu (donc à partir de septembre 2020) pour justifier que le surcroit d'activité en 2018 est ponctuel, la justification pouvant être apportée par tout moyen.
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html/identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-20-20181031 au §170 pour les précisions.
Vu votre situation, une issue favorable sur ce point n'est pas assurée.
CDN66
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 4 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2019
4 juin 2019 à 21:58
4 juin 2019 à 21:58
Merci,
C est ce dont j'ai bien peur.
Je me dis que, n étant probablement pas le seul, l administration va peut etre gerer ces situations mais il va falloir payer presque 2 années d impôts cette année dans tous les cas et garder l'espoir d'un remboursement ultérieur.
Je fais parti, malgré moi, du coté perdant du prélèvement à la source.
C est ce dont j'ai bien peur.
Je me dis que, n étant probablement pas le seul, l administration va peut etre gerer ces situations mais il va falloir payer presque 2 années d impôts cette année dans tous les cas et garder l'espoir d'un remboursement ultérieur.
Je fais parti, malgré moi, du coté perdant du prélèvement à la source.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 juin 2019 à 21:33
En gros :
2017 : 80000 de revenus annuels dont 60000 de salaires et 20000 de BNC
2018 : 80000 de revenus annuels dont 5000 de salaires et 75000 de BNC
Pour l administration, ça fait 55000 euros de revenus exceptionnels!!! Mais ils ne le sont pas du tout, c est juste un changement de statut...
Soit ils ne réfléchissent pas soit cette pseudo année blanche sert à arnaquer un bon nombre de contribuables...