Probleme CIMR : BNC et Salarié en meme temps

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- 4 juin 2019 à 21:58
Bonjour,
Je me suis aperçu lors de ma declaration d IR d une injustice flagrante qui n a pas ete prise en compte pour le CIMR par l administration.
Voila ma situation, en 2017 et 2018, j ai gagné sensiblement les memes revenus :
Je suis medecin :
- en 2017 : Salarié hospitalier temps plein + quelques remplacements libéraux, donc revenus = 85% en traitements et salaires et 15% BNC
- en 2018 : changement, devenant exclusivement libéral donc revenus : traitements et salaires = 5% et BNC = 95%
Or le CIMR ne prend en compte que le BNC des annees precedentes et pas les traitementts et salaires, donc on considere que mes revenus 2018 sont exceptionnels avec donc un impot de 10000 euros a payer en 2019 au lieu d avoir l année blanche alors que mes revenus totaux sont equivalents sur les 2 années!
Cette année, je dois donc payer les impots 2019 et 2018!

J aurais besoin de l aide des experts, que faire?
J ai pris rdv aux impots d avance.
Faut il "proratiser" le BNC au temps de travail pour les revenus 2017 pour éviter cette claque?

Merci d avance
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Merci
Faut il "proratiser" le BNC au temps de travail pour les revenus 2017

bien sur que non sauf si bien sur vous voulez un esfp : controle de votre situation personnelle (épluchge complet) sur 3 ans et qui durera environ un an avec rdv regulier toutes les semaines ... car indice de tentative de fraude au cimr

debrouillez vous pour 2019 faire plus de bénéfice pour etre remboursé.
votre expert comptable ne vous a meme pas expliqué cela !

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CDN66
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Ok mais mon BNC 2017 ne represente que 40 jours de travail (j ai les preuves) alors que celui de 2018 c est du temps plein donc au moins 200 jours.Le probleme, c est que cette année je redeviens salarié donc plus de BNC, mais retour des traitements et salaires, ce qui va coincer pour le remboursement l année suivante...

En gros :
2017 : 80000 de revenus annuels dont 60000 de salaires et 20000 de BNC
2018 : 80000 de revenus annuels dont 5000 de salaires et 75000 de BNC
Pour l administration, ça fait 55000 euros de revenus exceptionnels!!! Mais ils ne le sont pas du tout, c est juste un changement de statut...
Soit ils ne réfléchissent pas soit cette pseudo année blanche sert à arnaquer un bon nombre de contribuables...
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Merci
vous vous plaignez en gagnant 80000 € ?
c'est meme pire que cela 80000 de benefice alors que vous passez peut etre meme vos charges perso et pro

Vous traitez les agents des impots de débiles ..
alors là vous etes très mal parti surtout qu'ils viennent ici répondre bénévolement

je vais aller voir les députes ... et leur demander de supprimer l'année blanche ... ça devrait vous satisfaire comme ça tout le monde paiera

ah le secteur médical ces fraudeurs connus au niveau fiscal, et qui ne se font meme pas expliquer la fiscalité par leur expert comptable et pourrait savoir que l'année suivante ils se feraient rembourser
des lors que leur bénéfice est > en 2019

les agents des impots ne font qu'appliquer la loi fiscale votée et créée par les parlementaires en commission des finances.
en tant que medecin, vous ne respectez pas les protocoles sanitaires ou vous suivez ce qui doit etre fait?

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CDN66
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Je n ai traité personne de débile, je critique juste un systeme qui ne prend pas en compte toutes les situations alors qu on a droit à un battage médiatique du "ca sera mieux"...

Je ne vois nulle part de fraude. C est juste qu en redevenant salarié en 2019, je suis complètement perdant et je vais devoir payer l année blanche, contrairement à la majorité des contribuables, tout ça à cause d'une situation exceptionnelle et non de revenus exceptionnels.

Mais, votre mentalité, assez typique en fait, de "il gagne beaucoup donc il peut payer" est assez grotesque. Je ne compte pas mes heures, mes années d'étude, d "esclavagisme" hospitalier et mes responsabilités en rapport avec ce salaire.
Cordialement,
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Merci
Bonjour,

Effectivement le montant du BNC 2018 retenu pour le calcul du CIMR est plafonné au montant le plus élevé des BNC 2015, 2016 et 2017 ce qui est désavantageux dans votre cas.

Dans l'immédiat vous allez prendre une "claque" et il faudra payer l'IR 2018.

Ensuite 2 solutions :

- Si vous n'avez pas changé de mode d'activité en 2019 (principalement BNC), il y aura un ajustement du CIMR lors de la liquidation en 2020 du solde de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2019 avec, le cas échéant, un CIMR complémentaire.

Voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html aux §120 à 160 pour les précisions.

Si votre BNC 2019 est supérieur au BNC 2018, vous récupérerez en septembre 2020 le CIMR qui avait été (temporairement) "perdu".

- Si vous avez changé de mode d'activité (par exemple si vous êtes revenu en 2019 à une répartition 85% TS 15% BNC), c'est plus compliqué. Vous aurez peut-être un CIMR complémentaire mais il ne compensera pas totalement le CIMR "perdu".

Il faudra faire une réclamation une fois l'avis d'impôt 2019 reçu (donc à partir de septembre 2020) pour justifier que le surcroit d'activité en 2018 est ponctuel, la justification pouvant être apportée par tout moyen.

Voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP.html au §170 pour les précisions.

Vu votre situation, une issue favorable sur ce point n'est pas assurée.
CDN66
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Merci,
C est ce dont j'ai bien peur.
Je me dis que, n étant probablement pas le seul, l administration va peut etre gerer ces situations mais il va falloir payer presque 2 années d impôts cette année dans tous les cas et garder l'espoir d'un remboursement ultérieur.
Je fais parti, malgré moi, du coté perdant du prélèvement à la source.
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