Acte d'État civil

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- - Dernière réponse : Ghorghar_2019
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6 juin 2019
- 2 juin 2019 à 15:14
Bonjour,
Je voudrais savoir quand une administration me demande que les actes d'état civil doivent être légalisé ou apostillé qu'est ce que cela veux dire ?
Merci
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1 réponse

0
Merci
Bonjour

Vous en êtes où dans l'obtention de vos certificats de scolarité attestant de votre présence en France ?
Ne demandez pas trop tôt les actes de naissance mariage décès tunisiens et pas

sans

avoir eu les preuves de votre présence.

cherché un traducteur assermenté par le consulat de France et demandé un devis ?

Il va vous guider s'il a l'habitude de faire des dossiers pour les franco tunisiens.
L'acte de naissance doit d'abord être traduit avant de demander l'apostille sur les actes de naissance.

La Tunisie a adopté l'apostille depuis mars 2018 à la place de la légalisation.
Cette "vignette" apostille atteste de la conformité de la signature de l'acte.
Maintenant, je ne sais pas où ils en sont car ce devait être des notaires habilités qui procèdent à l'apostille.
D'où l'importance du traducteur assermenté qui doit suivre cela.
Dans d'autres consulats, ils ont encore accepté la légalisation, le temps que cela se mette en place.
Cela a peut-être changé depuis.




Cdt
Ghorghar_2019
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6 juin 2019
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Bonjour ben,
Pour les certificat de scolarité j'ai bien reçu celui de l'école primaire mais en ce qui concerne le collège toujours aucune réponse malgré que je l'ai contacter par voie postale,par courriel et aucune réponse jusqu'à maintenant. J'ai même envoyé un proche personnellement à l'établissement qui lui on dit que je devais faire la demande par émail c que j'ai fait bien sûr mais aucune réponse. Pour le traducteur assermenté j'ai bien trouvé un qui est reconnu par les autorités françaises.pouvez m'expliquer qu'est ce que un devis et sa sert à quoi. Et pour l'aposstille où est ce que je le fait chez le traducteur assermenté ou chez un notaire. Et si c un notaire comment puis je savoir qu'il va être reconnu par les autorités françaises. Si fait l'aposstille donc ça remplace la légalisation.
Merci. Bien sûr
Ah il faudrait aller voir avant fin juin au collège avec une copie de votre mail au moins savoir qui s'en occupe, son nom, tel, son mail , il y a les examens et les grandes vacances et plus personne après.

Les traducteurs assermentés sont sur ceux donnés par le consulat de France.
Un devis c'est une estimation de vos frais de traduction, demandez lui ce qu'il en est de la légalisation ou de l'apostille de l'acte de naissance.
Il en faut un qui s'y connaisse.

Oui l'apostille en théorie remplace la légalisation.
Mais les notaires pour l'apostille je ne sais pas, c'est le ministère de la justice tunisienne qui les désigne, mais est-ce qu'ils sont prêts, c'est tout nouveau, je n'en sais rien.
https://www.tuniscope.com/article/170445/actualites/tunisie/apostille-314916
https://www.diplomatie.gov.tn/presse/actualites/detail/?tx_news_pi1=0&cHash=96589d892171a067566cf0ac2c581337
Ghorghar_2019
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6 juin 2019
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Bonjour ben je vous remercie infiniment pour l'aide que vous me rapporter dans mes démarches elle vraiment très précieuse. Bonne journée à vous
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