Non déclaration d'un salaire brut de 41.56 euros suite à une enquête mystère
Résolu
Gildas
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Gildas -
Gildas -
Bonjour à tous,
Tout d'abord, concernant ma situation, je tiens à signaler que je touche actuellement l'ASS par Pole Emploi.
Je viens de recevoir ce mois-ci ma déclaration de revenus 2019 et dans celle-ci est pré-rempli que j'ai obtenu un salaire brut de 41.56 euros suite à la réalisation d'une enquête mystère de 3.61 heures travaillées. Je ne pensais pas que ce salaire serait à déclarer aux impôts bien qu'ayant signé un contrat d'enquête à durée déterminée en tant qu'enquêteur vacataire, puisque j'ai déjà réalisé d'autres missions de ce genre par le passé qui ne m'étaient pas versées sous la forme d'un salaire mais seulement sous la forme d'un dédommagement de par leur faible revenu ; ces missions ayant été quant à elles signées d'un commun accord à l'aide d'une convention de partenariat.
Je souhaiterais donc savoir comment signaler cette erreur à Pole Emploi ? Et de ce fait comment sera rectifié ce très probable trop perçu d'ASS sur ce mois où j'ai touché ce salaire brut de 41.56 euros ?
Cordialement,
Tout d'abord, concernant ma situation, je tiens à signaler que je touche actuellement l'ASS par Pole Emploi.
Je viens de recevoir ce mois-ci ma déclaration de revenus 2019 et dans celle-ci est pré-rempli que j'ai obtenu un salaire brut de 41.56 euros suite à la réalisation d'une enquête mystère de 3.61 heures travaillées. Je ne pensais pas que ce salaire serait à déclarer aux impôts bien qu'ayant signé un contrat d'enquête à durée déterminée en tant qu'enquêteur vacataire, puisque j'ai déjà réalisé d'autres missions de ce genre par le passé qui ne m'étaient pas versées sous la forme d'un salaire mais seulement sous la forme d'un dédommagement de par leur faible revenu ; ces missions ayant été quant à elles signées d'un commun accord à l'aide d'une convention de partenariat.
Je souhaiterais donc savoir comment signaler cette erreur à Pole Emploi ? Et de ce fait comment sera rectifié ce très probable trop perçu d'ASS sur ce mois où j'ai touché ce salaire brut de 41.56 euros ?
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une erreur bien au contraire.
Que vous perceviez votre salaire en euros, ou sous forme de tout autre avantage (bouteilles de vin, vêtement,...), vous devez déclarer votre rémunération.
Sur toutes les autres missions pour lesquelles vous avez perçus un revenu mais que vous n'avez pas déclaré, vous êtes en situation de fraude attention.
CB
Il ne s'agit pas d'une erreur bien au contraire.
Que vous perceviez votre salaire en euros, ou sous forme de tout autre avantage (bouteilles de vin, vêtement,...), vous devez déclarer votre rémunération.
Sur toutes les autres missions pour lesquelles vous avez perçus un revenu mais que vous n'avez pas déclaré, vous êtes en situation de fraude attention.
CB
C'est du net pas du brut.
Sans doute pas un salaire, s'il n'y pas de charge et pas de contrat de travail... enfin d'après eux.
La participation occasionnelle et libre à nos projets de client mystère ne représente pas un travail salarial, les sommes versées ne sont pas soumises à charges sociales. Et c'est légal !
Les paiements peuvent néanmoins entrer dans la déclaration d'impôts. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Centre des Impôts.
http://www.refletclient.fr/panel/questions-client-mystere.html
Sans doute pas un salaire, s'il n'y pas de charge et pas de contrat de travail... enfin d'après eux.
La participation occasionnelle et libre à nos projets de client mystère ne représente pas un travail salarial, les sommes versées ne sont pas soumises à charges sociales. Et c'est légal !
Les paiements peuvent néanmoins entrer dans la déclaration d'impôts. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Centre des Impôts.
http://www.refletclient.fr/panel/questions-client-mystere.html
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