Recherche de Cerfa 11417*17

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 13 avril 2019 à 14:50
Bonjour,
je dois faire notre déclaration de TVA 2018 pour un studio loué et je ne parviens pas à accéder au formulaire Cerfa n° 11417*17 année 2018.
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Merci
Bonjour


Le cerfa que vous dites est pour l'annee 2016.
En fait c'est l'imprimé 3517 que vous voulez et correspond au cerfa 11417.

Le 2 chiffres suivants correspondent à l'année normale de depot.
Le 3517 est déposé en n+1 donc le millesime 2017 que vous nommiez correspond à l'exercice 2016.

Pour l'exercice fiscal 2018 le millesime sera 2019.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3517-s-sd/tva-et-taxes-assimilees-et-regime-simplifie
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