HUMANIS et CNAV france refusent paiement retraite par mandat carte postal
MOHAMEDBLIDI
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1 avril 2019 à 12:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 avril 2019 à 20:17
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5 réponses
Bonjour,
"Juridiquement c'est un droit pour le retraité de choisir le mode de paiement de sa pension de la façon qui l'arrange le plus vu son contexte et son age... " Pouvez nous nous fournir le texte de loi qui mentionne ceci ?
"Juridiquement c'est un droit pour le retraité de choisir le mode de paiement de sa pension de la façon qui l'arrange le plus vu son contexte et son age... " Pouvez nous nous fournir le texte de loi qui mentionne ceci ?
BmV
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Modifié le 1 avril 2019 à 13:36
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¿
Le "droit naturel", on ne connaît pas ici.
Nous sommes sur un forum de droit ; nous raisonnons donc ici sur la base de lois écrites.
Et comme ces organismes sont soumis au droit français, c'est le droit français qui s'applique.
"juridiquement c'est un droit pour le retraité de choisir le mode de paiement " : NON !
Ou alors citez-nous le texte de loi qui le dit.
"beaucoup d’algériens ne perçoivent pas leurs pensions" : par leur propre faute alors, puisqu’ils n'ont pas fait les démarches nécessaires pour permettre aux caisses de verser les sommes selon les modalités fixées longtemps à l'avance et qu'ils connaissaient depuis longtemps !
Si vous avez des droits à faire valoir ou si vous estimez que des droits ont été bafoués, vous déposez plainte auprès des tribunaux civils, soit en France, soit en Algérie, en prouvant que ces organismes ont commis des infractions.
--
Le "droit naturel", on ne connaît pas ici.
Nous sommes sur un forum de droit ; nous raisonnons donc ici sur la base de lois écrites.
Et comme ces organismes sont soumis au droit français, c'est le droit français qui s'applique.
"juridiquement c'est un droit pour le retraité de choisir le mode de paiement " : NON !
Ou alors citez-nous le texte de loi qui le dit.
"beaucoup d’algériens ne perçoivent pas leurs pensions" : par leur propre faute alors, puisqu’ils n'ont pas fait les démarches nécessaires pour permettre aux caisses de verser les sommes selon les modalités fixées longtemps à l'avance et qu'ils connaissaient depuis longtemps !
Si vous avez des droits à faire valoir ou si vous estimez que des droits ont été bafoués, vous déposez plainte auprès des tribunaux civils, soit en France, soit en Algérie, en prouvant que ces organismes ont commis des infractions.
--
et vous Pouvez nous nous fournir le texte de loi ou "l'article" qui mentionne le droit d'imposer le moyen de paiement de la retraite sans l'avis du concerné...
Si j'avais les moyens financier ....oui je le ferais..
NB: même pour venir en france il faut un dossier et un protocole pour avoir un visa..."un code de l’indigénat revu ...peut etre...?
Si j'avais les moyens financier ....oui je le ferais..
NB: même pour venir en france il faut un dossier et un protocole pour avoir un visa..."un code de l’indigénat revu ...peut etre...?
B.SALES
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2 avril 2019 à 14:57
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Pourquoi pas demander un envoi en cash et en dinar algérien au passage ?
Les règles sont fixées par l'organisme payeur, il ne va pas s'adapter à chacun, sinon quel beau bordel pour gérer toutes les demandes des gens...
La loi existe quand elle est nécessaire, le reste doit être dirigé par le bon sens. Arretez de vous inventer des droits ou d'en chercher un alors qu'il n'a pas lieu d'exister.
Beaucoup de retraités qu'ils soient français ou étranger perçoivent leur retraite en dehors de France, pourquoi ça marche pour eux et pas pour vous ? posez vous la question. Ouvrez un compte et percevez votre argent en virement comme tout le monde.
Les règles sont fixées par l'organisme payeur, il ne va pas s'adapter à chacun, sinon quel beau bordel pour gérer toutes les demandes des gens...
La loi existe quand elle est nécessaire, le reste doit être dirigé par le bon sens. Arretez de vous inventer des droits ou d'en chercher un alors qu'il n'a pas lieu d'exister.
Beaucoup de retraités qu'ils soient français ou étranger perçoivent leur retraite en dehors de France, pourquoi ça marche pour eux et pas pour vous ? posez vous la question. Ouvrez un compte et percevez votre argent en virement comme tout le monde.
maylin27
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Modifié le 1 avril 2019 à 13:09
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Bonjour,
vous etes prets a payer les frais ??
cdt
vous etes prets a payer les frais ??
cdt
Si j'avais les moyens financier ....oui je le ferais.. mais je n'ai pas les moyens financiers car le dinar algérien n'est pas une devise..
NB: même pour venir en France il faut un dossier et un protocole spécial pour avoir un visa de courte durée..."un code de l’indigénat revu ...peut être par vos juristes..?
NB: même pour venir en France il faut un dossier et un protocole spécial pour avoir un visa de courte durée..."un code de l’indigénat revu ...peut être par vos juristes..?
B.SALES
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2 avril 2019 à 15:19
2 avril 2019 à 15:19
Voyez donc ci-dessous les documents demandés par l'Algérie pour obtenir un visa tourisme :
"formulaire de demande de visa dûment rempli, daté et signé (en double exemplaire).
Passeport ayant une validité d’au moins 6 mois plus la photocopie des deux premiers feuillets.
02 photographies d’identité récentes.
02 photographies d’identité récentes des enfants mineurs figurant sur le passeport du demandeur s’ils doivent également voyager.
Une attestation d’assurance voyage (rapatriement, hospitalisation et frais médicaux), à demander auprès de votre compagnie d’assurance, de votre agence de voyage ou de votre banque. Cette attestation doit être valable pour toute la période du voyage.
Un certificat d’hébergement (de moins de trois mois) légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui invite ou une réservation d’hôtel. Si le demandeur de visa est accompagné de ses enfants, leurs noms devront figurer sur les justificatifs d’hébergement.
Présenter justificatifs de ressources ."
https://consulat-paris-algerie.fr/visas/
Je me permets par décence de ne pas mettre les frais qu'il faut débourser pour obtenir ce visa...
C'est donc l’hôpital que se fout de... :-)
"formulaire de demande de visa dûment rempli, daté et signé (en double exemplaire).
Passeport ayant une validité d’au moins 6 mois plus la photocopie des deux premiers feuillets.
02 photographies d’identité récentes.
02 photographies d’identité récentes des enfants mineurs figurant sur le passeport du demandeur s’ils doivent également voyager.
Une attestation d’assurance voyage (rapatriement, hospitalisation et frais médicaux), à demander auprès de votre compagnie d’assurance, de votre agence de voyage ou de votre banque. Cette attestation doit être valable pour toute la période du voyage.
Un certificat d’hébergement (de moins de trois mois) légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui invite ou une réservation d’hôtel. Si le demandeur de visa est accompagné de ses enfants, leurs noms devront figurer sur les justificatifs d’hébergement.
Présenter justificatifs de ressources ."
https://consulat-paris-algerie.fr/visas/
Je me permets par décence de ne pas mettre les frais qu'il faut débourser pour obtenir ce visa...
C'est donc l’hôpital que se fout de... :-)
maylin27
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5 avril 2019 à 20:17
5 avril 2019 à 20:17
en Algérie 125 euros = la paye d'un ouvrier qualifier alors que chez vous c'est la moitié du RSA..
faut pas exager.... L e salaire moyen d un ouvrier est de 39 900 DA soit 298 euros !!!
faut pas exager.... L e salaire moyen d un ouvrier est de 39 900 DA soit 298 euros !!!
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BmV
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2 avril 2019 à 15:22
2 avril 2019 à 15:22
"même pour venir en France il faut un dossier et un protocole spécial pour avoir un visa de courte durée.. " : mais ça vaut pour TOUS les pays non-européens.
Vous n'êtes pas une exception.
On connaît bien, ici, depuis près de vingt ans, ces manoeuvres de victimisation pour obtenir des passe-droits.
Mais là encore, c'est pas comme ça que ça marche.
Quant au code de l'indigénat, c'est franchement lamentable (et totalement inutile en plus) de ressortir ça, alors que ça fait plus de 50 ans qu'il n'existe plus.
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Vous n'êtes pas une exception.
On connaît bien, ici, depuis près de vingt ans, ces manoeuvres de victimisation pour obtenir des passe-droits.
Mais là encore, c'est pas comme ça que ça marche.
Quant au code de l'indigénat, c'est franchement lamentable (et totalement inutile en plus) de ressortir ça, alors que ça fait plus de 50 ans qu'il n'existe plus.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2019 à 12:57
1 avril 2019 à 13:00
2 avril 2019 à 14:39
2 avril 2019 à 14:55
Un versement, de retraite ou autre, par virement bancaire n'est pas interdit, il est donc autorisé.
Ce sont les caisses qui imposent leurs modalités dans leurs conditions générales et leur fonctionnement habituel.
Si quelqu'un estime qu'elles sont illégales, qu'il porte plainte.
Enfin, les retraités dont vous parlez ne sont nullement spoliés, la totalité des sommes qui leur sont dues depuis le début leur seront versées dès qu'elles auront accompli leurs obligations.
5 avril 2019 à 20:08