Convention collective 51 , indémnités complémentaires
Emy39110_0044
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Vixcis Messages postés 175 Statut Membre -
Vixcis Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car malgré toutes mes recherches sur la convention 51 , je ne trouve pas réponse à ma question…
Voilà je suis en arrêt maladie (pour l'instant arrêt de 8 jours) mais pouvant se prolonger , j'ai une reconnaissance RQTH et (je n'ai rien touchée pour cette reconnaissance) et donc je risque de devoir prolonger mon arrêt plusieurs semaines.
J'ai pris connaissance des indemnités complémentaires mises en place par la CCN 51 , hors il est stipulé que seuls les salariés ayant 1 an d'ancienneté minimum peuvent en bénéficier, qu'en est il des personnes ayant enchainées les CDD?
Enfait je suis arrivée dans l'entreprise le 31/01/2018 , mais seulement sur des CDD très courtes durées, d'un jour..d'une semaine à 1 mois et à temps partiel , c'est seulement le 4 juin 2018 que j'ai signé mon CDI à plein temps..
Donc est ce que les CDD (qui plus est à temps partiels) peuvent être comptabilisés dans l'ancienneté?
Car dans mon cas ,j'ai plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise mais effectivement pas à temps plein et embauchée CDI que depuis 10 mois.
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Je me permets de vous écrire car malgré toutes mes recherches sur la convention 51 , je ne trouve pas réponse à ma question…
Voilà je suis en arrêt maladie (pour l'instant arrêt de 8 jours) mais pouvant se prolonger , j'ai une reconnaissance RQTH et (je n'ai rien touchée pour cette reconnaissance) et donc je risque de devoir prolonger mon arrêt plusieurs semaines.
J'ai pris connaissance des indemnités complémentaires mises en place par la CCN 51 , hors il est stipulé que seuls les salariés ayant 1 an d'ancienneté minimum peuvent en bénéficier, qu'en est il des personnes ayant enchainées les CDD?
Enfait je suis arrivée dans l'entreprise le 31/01/2018 , mais seulement sur des CDD très courtes durées, d'un jour..d'une semaine à 1 mois et à temps partiel , c'est seulement le 4 juin 2018 que j'ai signé mon CDI à plein temps..
Donc est ce que les CDD (qui plus est à temps partiels) peuvent être comptabilisés dans l'ancienneté?
Car dans mon cas ,j'ai plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise mais effectivement pas à temps plein et embauchée CDI que depuis 10 mois.
En vous remerciant par avance,
Cordialement
A voir également:
- Rupture conventionnelle convention 51
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention collective 51 pdf 2024 - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
"13.01.2 - Indemnités complémentaires
13.01.2.1 - Principe
En cas d'arrêt de travail dû à la maladie reconnue comme telle par la Sécurité Sociale ou à une affection de longue durée, c'est-à-dire à une des affections énumérées dans le Code de la Sécurité Sociale, les salariés comptant au moins douze mois de travail effectif continu ou non dans l'établissement reçoivent des indemnités complémentaires."
Il vous faut comptabiliser l'ensemble de vos contrats de travail pour vérifier si vous arrivez à 12 mois d'ancienneté.
Ces 12 mois peuvent être différents de votre ancienneté sur votre bulletin de salaire.
Bien cordialement,
"13.01.2 - Indemnités complémentaires
13.01.2.1 - Principe
En cas d'arrêt de travail dû à la maladie reconnue comme telle par la Sécurité Sociale ou à une affection de longue durée, c'est-à-dire à une des affections énumérées dans le Code de la Sécurité Sociale, les salariés comptant au moins douze mois de travail effectif continu ou non dans l'établissement reçoivent des indemnités complémentaires."
Il vous faut comptabiliser l'ensemble de vos contrats de travail pour vérifier si vous arrivez à 12 mois d'ancienneté.
Ces 12 mois peuvent être différents de votre ancienneté sur votre bulletin de salaire.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...