Convention collective 51 , indémnités complémentaires
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28 mars 2019 à 12:58
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 28 mars 2019 à 21:33
Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 - 28 mars 2019 à 21:33
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1 réponse
Vixcis
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jeudi 27 avril 2017
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28 mars 2019 à 21:33
28 mars 2019 à 21:33
Bonjour,
"13.01.2 - Indemnités complémentaires
13.01.2.1 - Principe
En cas d'arrêt de travail dû à la maladie reconnue comme telle par la Sécurité Sociale ou à une affection de longue durée, c'est-à-dire à une des affections énumérées dans le Code de la Sécurité Sociale, les salariés comptant au moins douze mois de travail effectif continu ou non dans l'établissement reçoivent des indemnités complémentaires."
Il vous faut comptabiliser l'ensemble de vos contrats de travail pour vérifier si vous arrivez à 12 mois d'ancienneté.
Ces 12 mois peuvent être différents de votre ancienneté sur votre bulletin de salaire.
Bien cordialement,
"13.01.2 - Indemnités complémentaires
13.01.2.1 - Principe
En cas d'arrêt de travail dû à la maladie reconnue comme telle par la Sécurité Sociale ou à une affection de longue durée, c'est-à-dire à une des affections énumérées dans le Code de la Sécurité Sociale, les salariés comptant au moins douze mois de travail effectif continu ou non dans l'établissement reçoivent des indemnités complémentaires."
Il vous faut comptabiliser l'ensemble de vos contrats de travail pour vérifier si vous arrivez à 12 mois d'ancienneté.
Ces 12 mois peuvent être différents de votre ancienneté sur votre bulletin de salaire.
Bien cordialement,