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Donation et percevoir bientot l'aspa

manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre -  
manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai fait une donation d'une maison dont ma mère est usufruitière
et moi nue propriétaire,donation à ma fille,je vais toucher l'aspa dans 2 ans,
de quelle façon vais je etre impactée au sujet des 3% de revenus fictifs,
ai-je bien fait? merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471
 
Bonjour

'ce n'est pas pire que si je ne l'avais pas fait'
Mais est-ce vraiment mieux d'avoir dépensé de l'argent pour le faire...
La récupération de l'aspa après le décès se fait aussi sur les donations faites pendant les 10 ans avant la demande d'aide.
Pas sûr que ce soit une bonne idée, donc...

https://www.humanite.fr/aides-sociales-sont-elles-recuperees-sur-la-succession-ou-pas-619689
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manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci beaucoup de votre aide, mais je pense qu'au bout du compte je serai un peu gagnante car je n'aurai pas les 3% en totalité au décès de ma mère, mais c'est vrai que je gagne peu, étant donné que j'ai en nue propriété les trois quart de la maison
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471 > manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
Vous n'avez pas l'air d'avoir compris mon message : c'est surtout que votre fille devra rembourser une partie de l'aide, au-delà de 39000€ de succession comprenant le bien que vous lui avez donné.
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manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
ok, mais donation ou pas c'est idem!
il faudra qu'elle rembourse.
Je me demande s'il y aura un expert qui viendra évaluer la maison(expert de chez le notaire ou un
expert de la caf), je me fais beaucoup de soucis,nous n'avons pas encore signées
chez le notaire, juste un chèque de caution, je peux annuler , est ce que cela serait
mieux? je suis perdue, l'aspa est une peste...
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 471 > manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
Non pas vraiment. Si la donation a lieu plus de 10 ans avant la demande d'aspa elle ne compte pas pour le remboursement.
Ce qu'il faut comprendre c'est que la donation vous appauvrit et enrichit votre fille, et que l'aspa n'est qu'une avance sur succession qui est partiellement remboursable par les héritiers sur les successions supérieures à 39000€ et les donataires récents.
L'aspa n'est pas faite pour permettre à votre famille de s'enrichir, elle est réservée à ceux qui sont dans le besoin. En donnant la nue-propriété de votre bien vous organisez votre situation de telle sorte que vous apparaissez 'dans le besoin' mais vous pourriez vendre vos droits sur ce bien pour vous auto-financer au lieu de vous appauvrir volontairement.
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Réponse 2 / 2
jee pee Messages postés 42683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 363
 
Bonjour,

Dans le cas d'une donation aux descendants depuis moins de cinq ans elle sera prise en compte et est censée procurer un revenu égal à 3 % de sa valeur. En fait exactement comme si la donation n'existait pas.

voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/23-L-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-ASPA

Cdlt
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manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci beaucoup, je suis très reconnaissante de votre aide,car il est tres difficile d'avoir des informations,je me demande toujours si les 3% déduits sont sur la valeur du bien ou sur un loyer fictif?
votre réponse me rassure tout de même dans le sens que ce n'est pas pire que si je ne l'avais pas fait,merci beaucoup.
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jee pee Messages postés 42683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 363 > manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
Le montant du loyer fictif c'est 3% de la valeur du bien. Ainsi si votre part de nue propriété vaut 50 000€, le revenu annuel qui sera pris en compte pour l'Aspa est de 1500€. A noter que pour une donation datant de 5 à 10 ans, le pourcentage passe à 1,5%.
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manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci beaucoup pour votre aide,ils y vont fort!!
je trouve que c'est un peu abusé,je suis ok pour le principe,mais 1,5,pour tout le monde,serait plus juste,tout cela commence à faire lourd!!!
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manou_3214 Messages postés 6 Statut Membre
 
d'autre part, j'ai une assurance vie de 99 000 euros en nue propriété, ma mere en usufruit, peut elle solder le compte avant que je touche l'aspa, comme cela je n'aurai plus rien,nous avons 2 ans avant la date a laquelle je toucherai l'aspa
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