Rupture de pacs et déclaration d'impôts
sten0907
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 mars 2019 à 18:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 mars 2019 à 18:47
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roudoudou22
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15 mars 2019 à 18:47
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comment revenir à une déclaration séparée pour pouvoir retrouver la part fiscale de ma fille.
Au cours de l'année qui suit celle de la rupture du Pacs, chaque ex-conjoint peut faire sa propre déclaration en ligne, sur www.impots.gouv.fr, en se connectant avec son propre mot de passe.
Pour signaler votre divorce ou votre séparation il suffit de cliquer sur “Oui” lorsque cette question est posée : “Souhaitez-vous signaler pour l'année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ?”
Chacun peut aussi faire une déclaration papier.
Au cours de l'année qui suit celle de la rupture du Pacs, chaque ex-conjoint peut faire sa propre déclaration en ligne, sur www.impots.gouv.fr, en se connectant avec son propre mot de passe.
Pour signaler votre divorce ou votre séparation il suffit de cliquer sur “Oui” lorsque cette question est posée : “Souhaitez-vous signaler pour l'année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ?”
Chacun peut aussi faire une déclaration papier.