Reprise temps partiel après congés maternité

Nad70 - 13 mars 2019 à 23:09
 Nad70 - 14 mars 2019 à 12:31
Bonjour,

Mon temps de travaille est de 39h rémunéré sur 35h le delta étant compenser par des rtt. Mon congé maternité se termine et j’ai demandé à mon employeur de reprendre à 80% de 39h. Hors celui ci refuse et me dit que je ne peut pretendre qu’a un 80% de 35h. A t’il le droit de m’imposer un 80% de 35h et non un 80% de mon temps de travail effectif?

3 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
14 mars 2019 à 08:10
que prévoit l'accord d'entreprise pour les temps partiel ?
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Il n’y a pas d’accord d’entreprise je travaille dans la fonction publique.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
14 mars 2019 à 08:41
je ne connais pas les droits de la fonction publique.
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Merci quand même pour votre aide.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
Modifié le 14 mars 2019 à 12:24
de rien .. quelqu'un va certainement vous venir en aide

j'avais suggéré aux modérateurs de créer une sous rubrique "fonctionnaire".. mais cela n'a pas été entendu ..

pourtant cela éviterait des réponses inutiles ....
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Bonjour,

Dans la fonction publique, le 80% est calculé à partir des 35 heures. Donc tout à fait normal
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Dans mon ancienne collectivité j’avais pu bénéficier d’un 80% de 39h suite à ma 1ère grossesse. Donc je souhaiterais savoir si ma nouvelle collectivité est en droit de me le refuser et si oui faut il qu’ils aient pris une délibération dans ce sens?
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