Reprise temps partiel après congés maternité

Nad70 -  
 Nad70 -
Bonjour,

Mon temps de travaille est de 39h rémunéré sur 35h le delta étant compenser par des rtt. Mon congé maternité se termine et j’ai demandé à mon employeur de reprendre à 80% de 39h. Hors celui ci refuse et me dit que je ne peut pretendre qu’a un 80% de 35h. A t’il le droit de m’imposer un 80% de 35h et non un 80% de mon temps de travail effectif?
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3 réponses

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
que prévoit l'accord d'entreprise pour les temps partiel ?
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Nad70
 
Il n’y a pas d’accord d’entreprise je travaille dans la fonction publique.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
je ne connais pas les droits de la fonction publique.
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Nad70
 
Merci quand même pour votre aide.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
de rien .. quelqu'un va certainement vous venir en aide

j'avais suggéré aux modérateurs de créer une sous rubrique "fonctionnaire".. mais cela n'a pas été entendu ..

pourtant cela éviterait des réponses inutiles ....
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Komar
 
Bonjour,

Dans la fonction publique, le 80% est calculé à partir des 35 heures. Donc tout à fait normal
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Nad70
 
Dans mon ancienne collectivité j’avais pu bénéficier d’un 80% de 39h suite à ma 1ère grossesse. Donc je souhaiterais savoir si ma nouvelle collectivité est en droit de me le refuser et si oui faut il qu’ils aient pris une délibération dans ce sens?
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