Retraite du privé
didierb44
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didierb44 Messages postés 6 Statut Membre -
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bonjour,la derniére année de travail quand le départ a lieu avant la fin de l'année les cotisations au régime de base sont perçues mais non comptabilisés je voulais savoir quel article de loi est en vigueur pour gérer ce réglement qui pénalise nos retraites la seule réponse de la CARSAT a été de me dire que c'était par solidarité.
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4 réponses
Bonjour,
Il faudrait que tu détailles ce que tu veux dire. Car la dernière année, les salaires sont bien pris en compte pour attribuer les trimestres de la retraite de base.
Cdlt
Il faudrait que tu détailles ce que tu veux dire. Car la dernière année, les salaires sont bien pris en compte pour attribuer les trimestres de la retraite de base.
Cdlt
j'ai bien regardé le texte de loi qui est ancien, il date de 1973,mais il ne précise pas s'il ne concerne que les salariés du privé,pour mon cas personnel avec une prime de départ de l'automobile cela correspond à deux ans de salaire je trouve dommage de cotiser pour faire cadeau de ce temps de travail dans le calcul de la retraite,en pourcentage des 25 ans cela représente 8 %
dans ma question précédente je demandais si cela ne concernait que les salariés du privé,est ce le cas?
merci pour la réponse,elle correspond à ce que j'attendais et me confirme dans le fait que ce genre de texte aide ceux qui bénéficie de retraites anticipées ou de régimes spécifiques à partir avant nous malgré de nombreuses années de travail,pour mon cas début de carrière à 16 ans et arrêt à 60 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039222886/2020-12-03/
Et pour ceux qui n'ont pas fait droit social en seconde langue il y a la circulaire d'application :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_173_03011973
Enfin, s'agissant d'années civiles, il ne doit pas être tenu compte, de l'année au cours de laquelle se situe le point de départ de la pension.