Retraite du privé

didierb44 Messages postés 6 Statut Membre -  
didierb44 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour,la derniére année de travail quand le départ a lieu avant la fin de l'année les cotisations au régime de base sont perçues mais non comptabilisés je voulais savoir quel article de loi est en vigueur pour gérer ce réglement qui pénalise nos retraites la seule réponse de la CARSAT a été de me dire que c'était par solidarité.

4 réponses

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    jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Il faudrait que tu détailles ce que tu veux dire. Car la dernière année, les salaires sont bien pris en compte pour attribuer les trimestres de la retraite de base.

    Cdlt
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    1. didierb44 Messages postés 6 Statut Membre
       
      bonjour,j'ai demandé à la CARSAT de ma donner mon relevé pour l'année 2018 et ils m'ont répondu que suite à un départ avant la fin d'année les salaires n'étaient pas comptabilisés pour 2018 alors que la retraite complémentaires en tient compte
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      1. jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483 > didierb44 Messages postés 6 Statut Membre
         
        Alors ils le sont bien pour le calcul des trimestres. Mais ils ne sont pas intégrés pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM) des 25 meilleures années.

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039222886/2020-12-03/

        Et pour ceux qui n'ont pas fait droit social en seconde langue il y a la circulaire d'application :
        https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_173_03011973

        Enfin, s'agissant d'années civiles, il ne doit pas être tenu compte, de l'année au cours de laquelle se situe le point de départ de la pension.
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  2. didierb44 Messages postés 6 Statut Membre
     
    j'ai bien regardé le texte de loi qui est ancien, il date de 1973,mais il ne précise pas s'il ne concerne que les salariés du privé,pour mon cas personnel avec une prime de départ de l'automobile cela correspond à deux ans de salaire je trouve dommage de cotiser pour faire cadeau de ce temps de travail dans le calcul de la retraite,en pourcentage des 25 ans cela représente 8 %
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    1. jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
       
      De toute façon, le mois de la prime n'aurait compté que dans la limite du plafond de la sécurité sociale : 3311 €
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  3. didierb44 Messages postés 6 Statut Membre
     
    dans ma question précédente je demandais si cela ne concernait que les salariés du privé,est ce le cas?
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    1. jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
       
      Oui bien sur c'est pour le privé, dans le public les règles n'ont rien à voir (calcul sur les 6 derniers mois de salaire d'indice sans les primes). Et si la loi est ancienne son dernier décret est de 2008. Le code civil lui date bien de Napoléon ;-)
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  4. didierb44 Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci pour la réponse,elle correspond à ce que j'attendais et me confirme dans le fait que ce genre de texte aide ceux qui bénéficie de retraites anticipées ou de régimes spécifiques à partir avant nous malgré de nombreuses années de travail,pour mon cas début de carrière à 16 ans et arrêt à 60 ans.
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