Retour de l'ARE si rupture d'un cdd en periode d'essai

taonoe - 20 févr. 2019 à 21:14
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 22 févr. 2019 à 08:59
Suite à un licenciement, je me suis inscrite à pole emploi le 9 novembre 2018. J'ai commencé un cdd le 28/01. Ce nouveau poste ne me convient pas du tout et ne correspond pas à mes attentes. J'envisage de rompre le contrat pendant la période d'essai. Est ce que dans ce cas mes droits à l'ARE reprendront?
De plus, j'ai passé un entretien pour un cdi (à partir de mai) et j'attend une réponse. Si elle est positive, aurais je de nouveau droit à l'ARE entre la rupture de mon cdd en periode d'essai (fin fevrier) et le debut du cdi (en mai)?
Si je n'obtiens pas le cdi, aurais je tout de même droit à l'ARE?

Je vous remercie pour vos reponses,
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3 réponses

mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
20 févr. 2019 à 21:43
Bonsoir,

le 9 novembre 2018 à Pôle emploi, c'était une première ouverture des droits ou une reprise d'un reliquat antérieur?
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C'était une première ouverture de droits.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
21 févr. 2019 à 22:28
Une rupture de la période d'essai de votre part est considérée par Pôle emploi comme une démission.
Toutefois, si depuis l'ouverture des droits, vous ne totalisez pas 65 jours travaillés, vous pouvez reprendre l'indemnisation... ce qui sera votre cas.

Attention, il est fort probable que Pôle emploi vous signifie un rejet arguant du fait que vous avez démissionné, ceci par méconnaissance de leur propre réglementation.

Il vous appartiendra d'introduire une réclamation basée sur l'Art. 26 -§ 2 du Règlement général qui dit ceci:

Section 6 - Conditions de poursuite et reprise du paiement
Art. 26 - § 2 Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.


Le règlement complet se trouve ici:
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/reglement-general-annexe-la

Cordialement,
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 878
Modifié le 22 févr. 2019 à 07:22
la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
C'est pourtant indiqué noir sur blanc dans le texte que vous copiez que cela ne s'applique uniquement qu'en cas de perte involontaire. Ce qui ni sera pas le cas si l'employé met fin à la période d'essai.
Le texte est justement suffisamment flou pour ne pas se limiter à une démission, mais inclure aussi une fin de période d'essai.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
22 févr. 2019 à 08:59
Vous faites erreur dna.factory..

C'est clair que si vous occultez la première partie de l'article 26, vous lui faites dire l'opposé de ce qu'il dit réellement!
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