Retour de l'ARE si rupture d'un cdd en periode d'essai
taonoe
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mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
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Suite à un licenciement, je me suis inscrite à pole emploi le 9 novembre 2018. J'ai commencé un cdd le 28/01. Ce nouveau poste ne me convient pas du tout et ne correspond pas à mes attentes. J'envisage de rompre le contrat pendant la période d'essai. Est ce que dans ce cas mes droits à l'ARE reprendront?
De plus, j'ai passé un entretien pour un cdi (à partir de mai) et j'attend une réponse. Si elle est positive, aurais je de nouveau droit à l'ARE entre la rupture de mon cdd en periode d'essai (fin fevrier) et le debut du cdi (en mai)?
Si je n'obtiens pas le cdi, aurais je tout de même droit à l'ARE?
Je vous remercie pour vos reponses,
De plus, j'ai passé un entretien pour un cdi (à partir de mai) et j'attend une réponse. Si elle est positive, aurais je de nouveau droit à l'ARE entre la rupture de mon cdd en periode d'essai (fin fevrier) et le debut du cdi (en mai)?
Si je n'obtiens pas le cdi, aurais je tout de même droit à l'ARE?
Je vous remercie pour vos reponses,
A voir également:
- Retour de l'ARE si rupture d'un cdd en periode d'essai
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
3 réponses
Bonsoir,
le 9 novembre 2018 à Pôle emploi, c'était une première ouverture des droits ou une reprise d'un reliquat antérieur?
le 9 novembre 2018 à Pôle emploi, c'était une première ouverture des droits ou une reprise d'un reliquat antérieur?
Une rupture de la période d'essai de votre part est considérée par Pôle emploi comme une démission.
Toutefois, si depuis l'ouverture des droits, vous ne totalisez pas 65 jours travaillés, vous pouvez reprendre l'indemnisation... ce qui sera votre cas.
Attention, il est fort probable que Pôle emploi vous signifie un rejet arguant du fait que vous avez démissionné, ceci par méconnaissance de leur propre réglementation.
Il vous appartiendra d'introduire une réclamation basée sur l'Art. 26 -§ 2 du Règlement général qui dit ceci:
Section 6 - Conditions de poursuite et reprise du paiement
Art. 26 - § 2 Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
Le règlement complet se trouve ici:
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/reglement-general-annexe-la
Cordialement,
Toutefois, si depuis l'ouverture des droits, vous ne totalisez pas 65 jours travaillés, vous pouvez reprendre l'indemnisation... ce qui sera votre cas.
Attention, il est fort probable que Pôle emploi vous signifie un rejet arguant du fait que vous avez démissionné, ceci par méconnaissance de leur propre réglementation.
Il vous appartiendra d'introduire une réclamation basée sur l'Art. 26 -§ 2 du Règlement général qui dit ceci:
Section 6 - Conditions de poursuite et reprise du paiement
Art. 26 - § 2 Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
Le règlement complet se trouve ici:
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/reglement-general-annexe-la
Cordialement,
la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
C'est pourtant indiqué noir sur blanc dans le texte que vous copiez que cela ne s'applique uniquement qu'en cas de perte involontaire. Ce qui ni sera pas le cas si l'employé met fin à la période d'essai.
Le texte est justement suffisamment flou pour ne pas se limiter à une démission, mais inclure aussi une fin de période d'essai.
C'est pourtant indiqué noir sur blanc dans le texte que vous copiez que cela ne s'applique uniquement qu'en cas de perte involontaire. Ce qui ni sera pas le cas si l'employé met fin à la période d'essai.
Le texte est justement suffisamment flou pour ne pas se limiter à une démission, mais inclure aussi une fin de période d'essai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...