Dette injustifiée d'impot sur le revenu 1996

A77 - 8 févr. 2019 à 22:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 févr. 2019 à 13:40
Bonjour,
A ce jour et depuis 1996 une dette d'impôt me poursuit. La cause une erreur de déclaration d'un zéro. Depuis je ne suis ni entendu par le centre des impôts ni par le conciliateur. Je ne sais pas quoi faire où vers qui me tourner. J'ai des saisies sur salaire pour une dette que je ne dois. On me réclame un impôt de 6000€ sur cette année (depuis 22 ans). Mais combien j'aurais dû gagner à 20 ans pour devoir une telle somme ??!! Depuis cette dette injustifiée, je me suis marginalisé afin de ne pas la payer. Pas de contrat, pas de compte bancaire... Aujourd'hui j'en ai marre de cette vie et je signe un CDI mais je sais que la saisie va tomber et toujours personne m'écouter à ce jour.
Comment faire ? Quelqu'un pourrait-il me conseiller ?
En vous remerciant pour votre aide.
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
9 févr. 2019 à 13:30
Il est très surprenant qu'un impôt soit mis à votre chargé depuis 22 ans à cause d'une simple erreur de zéro. Je suppose que vous n'avez pas attendu aujourd'hui pour le signaler ? Une telle erreur est facile à vérifier et la rectification aurait été faite depuis longtemps.
22 ans après, et puisque vous n'êtes ni "entendu par le centre des impôts ni par le conciliateur", c'est que la somme doit bien être due, "l'erreur de zéro" n'a pu être établie.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 9 févr. 2019 à 13:44
Bonjour

Il y a 22 ans, le conciliateur fiscal n'existait pas.
6000 euros en 22 ans, soit moins de 25 € par mois.
Votre dette aurait ete epongee depuis longtemps.

Vous avez déposé votre 1ere reclamation quand ?
Pas des le depart ?

Vous pouviez reclamer jusqu'au 31/12/1999.
C'est trop tard maintenant.
La dette reste donc due.
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Bonjour,
Si votre centre et le conciliateur fiscal ont rejeté votre demande, il ne vous reste plus que le Tribunal administratif...Mais pas sûr que vous ayez gain de cause.
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