Dette injustifiée d'impot sur le revenu 1996
A77
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8 févr. 2019 à 22:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 févr. 2019 à 13:40
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Gayomi
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9 févr. 2019 à 13:30
9 févr. 2019 à 13:30
Il est très surprenant qu'un impôt soit mis à votre chargé depuis 22 ans à cause d'une simple erreur de zéro. Je suppose que vous n'avez pas attendu aujourd'hui pour le signaler ? Une telle erreur est facile à vérifier et la rectification aurait été faite depuis longtemps.
22 ans après, et puisque vous n'êtes ni "entendu par le centre des impôts ni par le conciliateur", c'est que la somme doit bien être due, "l'erreur de zéro" n'a pu être établie.
22 ans après, et puisque vous n'êtes ni "entendu par le centre des impôts ni par le conciliateur", c'est que la somme doit bien être due, "l'erreur de zéro" n'a pu être établie.
flocroisic
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Modifié le 9 févr. 2019 à 13:44
Modifié le 9 févr. 2019 à 13:44
Bonjour
Il y a 22 ans, le conciliateur fiscal n'existait pas.
6000 euros en 22 ans, soit moins de 25 € par mois.
Votre dette aurait ete epongee depuis longtemps.
Vous avez déposé votre 1ere reclamation quand ?
Pas des le depart ?
Vous pouviez reclamer jusqu'au 31/12/1999.
C'est trop tard maintenant.
La dette reste donc due.
Il y a 22 ans, le conciliateur fiscal n'existait pas.
6000 euros en 22 ans, soit moins de 25 € par mois.
Votre dette aurait ete epongee depuis longtemps.
Vous avez déposé votre 1ere reclamation quand ?
Pas des le depart ?
Vous pouviez reclamer jusqu'au 31/12/1999.
C'est trop tard maintenant.
La dette reste donc due.