Clause de domiciliation bancaire rétroactive ?

alisonleoeli Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 - 2 févr. 2019 à 09:33
 gitane2229 - 2 févr. 2019 à 10:56
Bonjour,
j’ai une question. J’espère que vous pourrez m’aider.
J’ai ouvert un crédit immobilier en 2011 avec une banque A. En 2014, une banque B m’a fait un rachat de prêt. En 2016, cette meme banque m’a renégocié mon prêt. En janvier 2019, une banque C m’a proposé un meilleur taux que m’a banque B actuelle pour un petit crédit immobilier 20000€. celle-ci nous a demandé de domicilier nos salaires. Nous avons accepté. Après un rendez-vous avec ma banque B hier, la conseillère me dit qu’avec la clause de domiciliation bancaire mon taux de mon crédit immobilier (167000€ restant à rembourser sur 15ans) se verra augmenter car il y a une obligation de rester dans leur banque. Que la loi est passé courant 2017 et qu’elle est rétroactive. Je précise que la banque C ne rachète pas notre gros crédit immobilier car il n’y a aucun intérêt pour nous suite à notre précédente renégociation de 2016. Est-ce réellement le cas? Nous avons déjà fait toute le démarche et signer notre petit prêt auprès de la banque C. Merci pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour.

Voir auprès de votre banque B, à vous procurer les références de cette loi et vous renseigner sur ce texte de loi.
De même que votre banquier C qui devrait connaître cette loi...
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