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Impôt

Florencedu33 - 31 janv. 2019 à 18:09
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 2 févr. 2019 à 19:28
Bonjour,
Mon employeur suite à erreur m a payé une partie de mon salaire d octobre et novembre 2018 en janvier 19 et donc prélèvement à la source et donc préjudice pour moi
Que puis-je faire?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19302 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 10 428
31 janv. 2019 à 19:44
Avec ou sans PAS, pour le calcul de l'impôt, c'est toujours l'année de perception des revenus qui est prise en compte.
2
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
31 janv. 2019 à 19:33
Bonjour

Vous ne pourriez rien faire.
C'est la date de paiement qui compte
1
Florencedu33
31 janv. 2019 à 20:37
Donc préjudice
Or dans la mesure où retard de paiement je pourrai aller devant un tribunal ?
Mais comme je suis fonctionnaire et que l organisme qui ne m a pas payé dans les temps est affilié au ministère ce n est pas gagné....
0
Gayomi Messages postés 19302 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 10 428
31 janv. 2019 à 21:24
Quel préjudice ?
Rappelez-vous que le nom de l'impôt est l'impôt sur les revenus.
0
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 151
31 janv. 2019 à 21:56
bsr

quel préjudice ?

bizarre votre réflexion car elle va payer 2 fois ses impots une fois sur 2 mois et une fois sur son mois de janvier .
Le système est comme ça mais on ne peut pas parler d' équité devant l' impot .
0
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 963 > peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023
31 janv. 2019 à 22:09
car elle va payer 2 fois ses impots une fois sur 2 mois et une fois sur son mois de janvier
Pouvez-vous expliquer pourquoi elle paierait 2 fois ces impôts ? Je ne vois qu'un paiement.
0
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 151
31 janv. 2019 à 22:12
une fois sur ses 2 mois ( oct et nov 2018 ) qu' elle a reçu en retard en janv 2019 et une fois sur son salaire de janvier 2019 .
0

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