1 réponse
Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 15:33
16 janv. 2019 à 15:33
Bonjour,
Contactez un notaire qui fera les démarches pour traiter les successions dans l'ordre des décès.
Il devra tenir compte du régime matrimonial, de donations antérieures, etc et ensuite pourra définir les parts de chacun.
Ensuite vous serez en indivision et vous pouvez tomber d'accord sur une indemnité d'occupation à verser par ceux qui occupent au profit de ceux qui n'occupent pas et sur la manière de partager les frais (taxes foncière, etc).
si vous ne vous entendez pas, le partage judiciaire sera la suite logique = vente aux enchères et expulsions ... donc vous avez intérêt à trouver un terrain d'entente;
Contactez un notaire qui fera les démarches pour traiter les successions dans l'ordre des décès.
Il devra tenir compte du régime matrimonial, de donations antérieures, etc et ensuite pourra définir les parts de chacun.
Ensuite vous serez en indivision et vous pouvez tomber d'accord sur une indemnité d'occupation à verser par ceux qui occupent au profit de ceux qui n'occupent pas et sur la manière de partager les frais (taxes foncière, etc).
si vous ne vous entendez pas, le partage judiciaire sera la suite logique = vente aux enchères et expulsions ... donc vous avez intérêt à trouver un terrain d'entente;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2019 à 15:58