Pension de reversion acte de notorité Notaire
stell-91
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stell-91 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de mon mari, j'ai envoyé le dossier pour la pension de réversion. Cependant j'ai une petite question, j'aimerai savoir s'il est absolument nécessaire et obligatoire qu'un acte de notoriété soit fait par le notaire pour une pension de réversion.
Je pensais qu'il etait obligatoire mais j'ai pris contacte avec la retraite complémentaire et la CNAV qui me dit que mon dossier est complet ce qui sous entend que l'acte de notorité n'est pas nécessaire. Dans le doute s'ils peuvent se tromper, je prefere me renseigner.
Par votre experience, est ce que cet acte de notorité est obligatoire pour une pension de reversion. C'est pour eviter de payer des frais d'actes du notaire inutiles.
Merci pour votre aide
Suite au décès de mon mari, j'ai envoyé le dossier pour la pension de réversion. Cependant j'ai une petite question, j'aimerai savoir s'il est absolument nécessaire et obligatoire qu'un acte de notoriété soit fait par le notaire pour une pension de réversion.
Je pensais qu'il etait obligatoire mais j'ai pris contacte avec la retraite complémentaire et la CNAV qui me dit que mon dossier est complet ce qui sous entend que l'acte de notorité n'est pas nécessaire. Dans le doute s'ils peuvent se tromper, je prefere me renseigner.
Par votre experience, est ce que cet acte de notorité est obligatoire pour une pension de reversion. C'est pour eviter de payer des frais d'actes du notaire inutiles.
Merci pour votre aide
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4 réponses
bonsoir; de mon expérience personnelle l'acte de notoriété n'est pas obligatoire .. l'avis de décès et les autres documents demandé par les caisses de retraite du défunt suffisent ... et heureusement car pour moi j'ai eu l'acte de notoriété juste un an après le décès de mon époux mais la pension de réversion des le mois suivant son décès.
bonjour
j'ai une pension de réversion de la fonction publique
voici ci dessous les documents demandés ; je suppose que ce sont sensiblement les mêmes pour la CNAV:
- le bulletin de décès du retraité ou une copie de son acte de décès ou une photocopie du livret de famille mis à jour par la mention décès
-photocopie du livret de famille du retraité ou un extrait de votre acte de naissance ou une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport et une copie intégrale de l'acte de naissance du retraité ainsi qu'un extrait de l'acte de mariage et documents à fournir pour majoration 3 enfants et +
donc pas d'acte de notoriété
tous ces documents basiques finalement sont nécessaires pour établir le décès d'un retraité et le nom du bénéficiaire de la pension de réversion.
j'ai une pension de réversion de la fonction publique
voici ci dessous les documents demandés ; je suppose que ce sont sensiblement les mêmes pour la CNAV:
- le bulletin de décès du retraité ou une copie de son acte de décès ou une photocopie du livret de famille mis à jour par la mention décès
-photocopie du livret de famille du retraité ou un extrait de votre acte de naissance ou une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport et une copie intégrale de l'acte de naissance du retraité ainsi qu'un extrait de l'acte de mariage et documents à fournir pour majoration 3 enfants et +
donc pas d'acte de notoriété
tous ces documents basiques finalement sont nécessaires pour établir le décès d'un retraité et le nom du bénéficiaire de la pension de réversion.
bonjour ;de quoi parlez vous aujourd'hui? car dans votre 1° message vous demandiez si il fallait envoyer un acte de notoriété aux caisses de retraite de votre défunt époux? et nous vous avions répondu que non...
qui "vous avait demandé ces document"?
qui "vous avait demandé ces document"?
La CNAV m'avait demandé cet acte de notoriété qui n'est finalement pas nécessaire.
J'ai la confirmation que le dossier est complet de leur part.
Parmi la liste des documents demander par le notaire, il fallait apporter des documents concernant les organismes de retraite.
J'ai fait le lien entre les deux en me disant que le document du notaire était nécessaire pour la pension de réversion. Apparemment Non puisque le dossier est complet.
J'ai la confirmation que le dossier est complet de leur part.
Parmi la liste des documents demander par le notaire, il fallait apporter des documents concernant les organismes de retraite.
J'ai fait le lien entre les deux en me disant que le document du notaire était nécessaire pour la pension de réversion. Apparemment Non puisque le dossier est complet.
Bonjour
L'acte de notoriété n'est pas nécessaire pour la pension de réversion comme dit
Il est obligatoire dans les banques où le conjoint décédé avait des comptes, etc
julie
L'acte de notoriété n'est pas nécessaire pour la pension de réversion comme dit
Il est obligatoire dans les banques où le conjoint décédé avait des comptes, etc
julie
Bonjour désolé pour le retard merci pour vos conseils.
Bizarrement il m'avait demander ces documents. J'ai l'impression qu'il me demande plus de papier que nécessaire, il m'avait demandé les comptes en banque ainsi que les coordonnées pour les complémentaires retraites et la retraite
J'ai pas attendu qu'il fasse son travail pour faire les démarches et apparemment. Ils veulent rien du notaire.
Mais il est tout à fait normale que le notaire me demande des informations sur les biens type maisons ou véhicule. Pour l'acte de notoriété.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Bizarrement il m'avait demander ces documents. J'ai l'impression qu'il me demande plus de papier que nécessaire, il m'avait demandé les comptes en banque ainsi que les coordonnées pour les complémentaires retraites et la retraite
J'ai pas attendu qu'il fasse son travail pour faire les démarches et apparemment. Ils veulent rien du notaire.
Mais il est tout à fait normale que le notaire me demande des informations sur les biens type maisons ou véhicule. Pour l'acte de notoriété.
Merci beaucoup pour vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puisque tu as été dans mon cas pourquoi demande t il les documents pour la retraite ? Je ne vois pas trop ce qu'il souhaite faire ?