Saisie attribution

Résolu
ALFREDMICHALSKI -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, saisie attributions tous mes comptes sont bloqués depuis le 7 novembre par un huissier suite à un jugement rendu par la cour d appel de mars 2000 .
Y a t il prescription merci

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    si c'est depuis le 7 novembre, c'est trop tard pour contester.

    Si aucune procédure n'a été effectuée entre juin 2008 et juin 2018. c'est prescrit
    autrement, non
    0
    1. ALFREDMICHALSKI
       
      Bonjour, 
      Reviens à question précédentes j ai contesté cette décision quelle chance peu avoir jugement rendu le 13.o1.2000 et chez l avoue le 21.01.2000. 
      En sachant que que cette société est gefiservices ancien nom cavia. 
      Et ces passer par plusieurs société de recouvrement notamment moneybank qui la jamais répondu point vue banque de France etc... 
      Et maintenant ces sas financés au titre cavia ??? 
      Bizarre.. 

      Vous en pensez j ai eu raison ou tord de cesir le Jex ???
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      Si aucune procédure n'a été effectuée entre juin 2008 et juin 2018. c'est prescrit
      autrement, non
      0

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