Saisie attribution
Résolu
ALFREDMICHALSKI
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, saisie attributions tous mes comptes sont bloqués depuis le 7 novembre par un huissier suite à un jugement rendu par la cour d appel de mars 2000 .
Y a t il prescription merci
Y a t il prescription merci
A voir également:
- Saisie attribution
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Reviens à question précédentes j ai contesté cette décision quelle chance peu avoir jugement rendu le 13.o1.2000 et chez l avoue le 21.01.2000.
En sachant que que cette société est gefiservices ancien nom cavia.
Et ces passer par plusieurs société de recouvrement notamment moneybank qui la jamais répondu point vue banque de France etc...
Et maintenant ces sas financés au titre cavia ???
Bizarre..
Vous en pensez j ai eu raison ou tord de cesir le Jex ???
autrement, non