Non paiement de la pension alimentaire suite à mise en place paiement direct

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2019
Dernière intervention
8 janvier 2019
- - Dernière réponse : zigomar-premier
Messages postés
513
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
22 janvier 2019
- 8 janv. 2019 à 15:12
Bonjour,

Un paiement direct a été mise en place en Septembre 2018.
Je reçois la pension alimentaire sur les indemnité Pôle Emploi de Monsieur.

Sur Janvier 2019, je n'ai rien reçu.
Je suppose donc que Monsieur a dû retrouver un emploi.

Le huissier qui s'occupe de mon dossier doit m'appeler demain pour me donner plus d’informations.

Cela veut-il dire que je vais encore devoir attendre pour que le huissier retrouve l'éventuel employeur et mettre en place à nouveau le paiement direct sur le salaire de Monsieur?

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
513
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
22 janvier 2019
75
0
Merci
Cela veut-il dire que je vais encore devoir attendre pour que le huissier retrouve l'éventuel employeur et mettre en place à nouveau le paiement direct sur le salaire de Monsieur?

oui.

mais si vous avez plus de 3 mois de retard (en cumulant les retards passés) vous n'avez cas saisir le JAF
sleepy00
Messages postés
13386
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
22 janvier 2019
3134 -
Pourquoi saisir le JAF ?
zigomar-premier
Messages postés
513
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
22 janvier 2019
75 -
le non-payement des pensions est (comme vous le savez bien cher sleepy) un abandon de famille et un délit pénal.

ce qui implique, pour la suite un certain nombres de choses (déchéance ou réductions des droits du père, diminutions des droits de visites, amendes)
J'ajoute qu'un retard ou des difficultés peuvent survenir et, en parent intelligent, ces situations peuvent se comprendre. cependant, dans le cas présent, si monsieur à effectivement retrouver un emploi et profite de la "perte" de ses prestation pole emploi pour ne plus payer la PA, alors il doit être sanctionner.

En effet si Madame à déjà un huissier alors c'est qu'il y a jugement (exécutoire) mais les difficulté rencontrer par la mère peuvent (pour moi) être signaler car le père se devait d’être diligent et signaler son changement de situation (ou de payer directement)


Le rationnel d'une PA étant, ce type de pirouette comptable ne doit pas être tolérer.

qu'en pensez vous?
sleepy00
Messages postés
13386
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Dernière intervention
22 janvier 2019
3134 -
"un délit pénal."

en effet, ce n'est donc pas le JAF qu'il faut saisir
mais le tribunal correctionnel.

ensuite, si il y a une condamnation pénale
alors c'est la condamnation pénal qui donnera éventuellement la possibilité de changer la garde

mais en soit, ca ne permet pas de récupérer la pension alimentaire
contrairement à la procédure pénale, qui met un peu la pression, pour éviter de faire de la prison...
zigomar-premier
Messages postés
513
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Dernière intervention
22 janvier 2019
75 -
le but rechercher étant la pension (son payement) et non la condamnation, je suis certain qu'un JAF, face au père non payeur saura (1) revaloriser la pension au vu des nouveaux éléments (le nouveau job=> plus de salaire que les aides=> plus de PA, mais je m'avance) et (2) rappeler au père que les conséquences peuvent être importante et potentiellement réduire ses DvH.

ce qui est amplement suffisant et dans le pouvoir du JAF.
à l'inverse aller réellement au pénal n'implique que le renforcement de la dissuasion (2x une amende de 45'00€ ca fait mal).

bref
Je suppose donc que Monsieur a dû retrouver un emploi. c'est une condition suffisante pour saisir le JAF. (revalorisation de PA)
Commenter la réponse de zigomar-premier
Dossier à la une