Heritage et Tutelle
Safiche
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2018
-
30 déc. 2018 à 21:57
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 déc. 2018 à 10:46
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 déc. 2018 à 10:46
A voir également:
- Heritage et Tutelle
- Conflit familial pour mise sous tutelle - Forum Justice
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Famille et Jeunes
- Heritage oncle neveu - Guide
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Famille et Jeunes
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 626
31 déc. 2018 à 10:21
31 déc. 2018 à 10:21
La tutelle à pris fin en 2012, il me semble.
Dans ce cas, inutile de prendre contact avec le juge des Tutelles, il ne vous répondra pas, n'étant plus en charge du dossier depuis 6 ans.
S'agissant du tuteur, il est tenu de conserver les documents pendant 5 ans. De ce coté là, c'est mort aussi.
Moralité, vous n'apprendrez rien nulle part. Inutile donc de perdre votre temps.
Dans ce cas, inutile de prendre contact avec le juge des Tutelles, il ne vous répondra pas, n'étant plus en charge du dossier depuis 6 ans.
S'agissant du tuteur, il est tenu de conserver les documents pendant 5 ans. De ce coté là, c'est mort aussi.
Moralité, vous n'apprendrez rien nulle part. Inutile donc de perdre votre temps.
Gayomi
Messages postés
17251
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
9 406
30 déc. 2018 à 23:09
30 déc. 2018 à 23:09
Vous ne pouvez pas demander directement demander des comptes à votre tante. Mais vous pouvez prendre contact, par courrier, avec le juge des tutelles et lui faire part de vos doutes.
Safiche
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2018
31 déc. 2018 à 07:55
31 déc. 2018 à 07:55
Merci gayomi
Je vais bien sur ne pas directement lui demander des comptes. Et en ce qui concerne l'héritage aussi c'est le juge des tutelles qui peut répondre à ca?
Parce qu'il n'y a pas que l'héritage ou jai un doute il y aussi son argent d'handicape je ne sais pas ou son argent est partie, alors que ma.mere na jamais voyager et elle a des meubles complètement en mauvais état.
Merci pour votre réponse
Je vais bien sur ne pas directement lui demander des comptes. Et en ce qui concerne l'héritage aussi c'est le juge des tutelles qui peut répondre à ca?
Parce qu'il n'y a pas que l'héritage ou jai un doute il y aussi son argent d'handicape je ne sais pas ou son argent est partie, alors que ma.mere na jamais voyager et elle a des meubles complètement en mauvais état.
Merci pour votre réponse
Gayomi
Messages postés
17251
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
9 406
31 déc. 2018 à 08:35
31 déc. 2018 à 08:35
En ce qui concerne la tutelle de votre mère, depuis quand a-t-elle pris fin ? Votre tante devait rendre des comptes au juge mais il est possible qu'il soit trop tard pour agir. Un avocat peut bien sûr vous aiguiller.
Votre mère peut aussi avoir son patrimoine intact mais vivre chichement. Ce ne serait pas un cas isolé...
Enfin, et en fonction de la situation, de votre côté vous êtes soumis à l'obligation alimentaire envers votre mère. Il vous faut y réfléchir.
Votre mère peut aussi avoir son patrimoine intact mais vivre chichement. Ce ne serait pas un cas isolé...
Enfin, et en fonction de la situation, de votre côté vous êtes soumis à l'obligation alimentaire envers votre mère. Il vous faut y réfléchir.
Safiche
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2018
31 déc. 2018 à 08:51
31 déc. 2018 à 08:51
Ma mère et moi etions séparé depuis le divorce avec mon père j'avais 1 an , je n'ai jamais vécu ni connu ma mère jusqu'à mes 24 ans aujourd'hui j'en ai 32 je la voyais de temps en temps etant petite mais rien de plus, j'étais en situation difficile à cause des problèmes de famille. Maintenant que ma situation est stable j'avais fait des recherches pour savoir ou elle habitais. Depuis je la rend visite mais comme elle a un problème psychique les discussions et compréhension sont difficiles avec elle.
La tutelle à pris fin en 2012, il me semble.
Mais personne ne lui rend visite et vie dans un appartement pas très propre. C'est moi qui lui change ses vieux meuble c dernier temps avec mon argent.
Voilà en rendent visite à ma tante la situation est complètement différente.
Je ne pense pas qu'elle est un patrimoine caché.
La tutelle à pris fin en 2012, il me semble.
Mais personne ne lui rend visite et vie dans un appartement pas très propre. C'est moi qui lui change ses vieux meuble c dernier temps avec mon argent.
Voilà en rendent visite à ma tante la situation est complètement différente.
Je ne pense pas qu'elle est un patrimoine caché.
Safiche
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2018
31 déc. 2018 à 09:09
31 déc. 2018 à 09:09
Surtout que moi je l'aide beaucoup, alors que je ne touche pas grand chose, ma mère est à la retraite et touche dans les 900e par mois seule.
Ma mère à besoin d'être remise sous tutelle mais ca c'est une autre mission. Moi ce que je veut savoir c'est "comment découvrir si elle avait un héritage ?"
Et comment et ou est partie toute cette argent?
Je pense que rien est trop tard quand quelqu'un fait une faute grave. Je ne voudrais pas le lancer dans le vide , vous comprenez ? Si je dois voir l'avocat par exemple comment je dois lui expliquer parce que je n'ai pas de preuve.
Ma mère à besoin d'être remise sous tutelle mais ca c'est une autre mission. Moi ce que je veut savoir c'est "comment découvrir si elle avait un héritage ?"
Et comment et ou est partie toute cette argent?
Je pense que rien est trop tard quand quelqu'un fait une faute grave. Je ne voudrais pas le lancer dans le vide , vous comprenez ? Si je dois voir l'avocat par exemple comment je dois lui expliquer parce que je n'ai pas de preuve.
Gayomi
Messages postés
17251
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
9 406
31 déc. 2018 à 10:46
31 déc. 2018 à 10:46
Hélas, la tutelle a pris fin depuis trop longtemps pour être remise en cause. Voyez quand même avec un avocat au cas où elle aurait pris fin plus tard que ce que pensez.
Votre mère peut redemander à la banque ses relevés bancaires des 10 dernières années. Cela permettrait peut-être d'y voir plus clair (attention, c'est payant). Mais vous ne pouvez pas remonter au-delà.
Votre mère peut redemander à la banque ses relevés bancaires des 10 dernières années. Cela permettrait peut-être d'y voir plus clair (attention, c'est payant). Mais vous ne pouvez pas remonter au-delà.
La législation juridique et financière évolue en permanence...