Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès + impots

delphine19801 Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir, ma femme est décédée depuis 2 ans , elle avait une maison légué par ses parents, depuis son décés elle la de même légué a nos deux enfants.
Mais je reçois la taxe d'habitation et taxe foncière au nom de mon premier fils. (12ans )
Je viens par ce message vous demandez si ils peuvent être exonérés.
Et quelle démarches effectuées si cela est possible !!!
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Pour ne plus avoir ces taxes : il convient de vendre.
Tant que vos enfants seront en possession du bien, ils seront redevables de la taxe fonciere ( puisque proprietaire) et de la taxe d'habitation ( si pourvu de meubles).
Si non meublé et pas à la location, la taxe d'habitation sera soit remplacée par la taxe d'habitation sur les locaux vacants ou la taxe sur les locaux vacants.

Cette maison est utilisée en résidence secondaire ou est elle louée ?
si laissée vacante, est elle pourvue de meubles ?
1
Réponse 2 / 3
delphine19801 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonsoir, personnes n'y habite il reste que les murs .
La taxe représente quand même 540 euro
0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
ben alors demandez dégrèvement en prouvant l'absence de meubles


et à part cela ne pas soit louer soit vendre le bien est contraire à l'intérêt de vos enfants- pourquoi n'en fiate vous rien ?
0

Discussions similaires

recu un cheque des impots au nom de ma maman decedee et elle n a plus de compte
Gigi -
edgard -

1 réponse
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses