Décès + impots

delphine19801 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2018 - 8 déc. 2018 à 17:36
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 10 déc. 2018 à 14:16
Bonsoir, ma femme est décédée depuis 2 ans , elle avait une maison légué par ses parents, depuis son décés elle la de même légué a nos deux enfants.
Mais je reçois la taxe d'habitation et taxe foncière au nom de mon premier fils. (12ans )
Je viens par ce message vous demandez si ils peuvent être exonérés.
Et quelle démarches effectuées si cela est possible !!!
Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 8 déc. 2018 à 17:47
Bonjour

Pour ne plus avoir ces taxes : il convient de vendre.
Tant que vos enfants seront en possession du bien, ils seront redevables de la taxe fonciere ( puisque proprietaire) et de la taxe d'habitation ( si pourvu de meubles).
Si non meublé et pas à la location, la taxe d'habitation sera soit remplacée par la taxe d'habitation sur les locaux vacants ou la taxe sur les locaux vacants.

Cette maison est utilisée en résidence secondaire ou est elle louée ?
si laissée vacante, est elle pourvue de meubles ?
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delphine19801 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2018
8 déc. 2018 à 17:57
bonsoir, personnes n'y habite il reste que les murs .
La taxe représente quand même 540 euro
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
10 déc. 2018 à 14:16
ben alors demandez dégrèvement en prouvant l'absence de meubles


et à part cela ne pas soit louer soit vendre le bien est contraire à l'intérêt de vos enfants- pourquoi n'en fiate vous rien ?
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