Décès + impots
delphine19801
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 déc. 2018 à 14:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 déc. 2018 à 14:16
Bonsoir, ma femme est décédée depuis 2 ans , elle avait une maison légué par ses parents, depuis son décés elle la de même légué a nos deux enfants.
Mais je reçois la taxe d'habitation et taxe foncière au nom de mon premier fils. (12ans )
Je viens par ce message vous demandez si ils peuvent être exonérés.
Et quelle démarches effectuées si cela est possible !!!
Merci d'avance pour vos réponses
Mais je reçois la taxe d'habitation et taxe foncière au nom de mon premier fils. (12ans )
Je viens par ce message vous demandez si ils peuvent être exonérés.
Et quelle démarches effectuées si cela est possible !!!
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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3 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 8 déc. 2018 à 17:47
Modifié le 8 déc. 2018 à 17:47
Bonjour
Pour ne plus avoir ces taxes : il convient de vendre.
Tant que vos enfants seront en possession du bien, ils seront redevables de la taxe fonciere ( puisque proprietaire) et de la taxe d'habitation ( si pourvu de meubles).
Si non meublé et pas à la location, la taxe d'habitation sera soit remplacée par la taxe d'habitation sur les locaux vacants ou la taxe sur les locaux vacants.
Cette maison est utilisée en résidence secondaire ou est elle louée ?
si laissée vacante, est elle pourvue de meubles ?
Pour ne plus avoir ces taxes : il convient de vendre.
Tant que vos enfants seront en possession du bien, ils seront redevables de la taxe fonciere ( puisque proprietaire) et de la taxe d'habitation ( si pourvu de meubles).
Si non meublé et pas à la location, la taxe d'habitation sera soit remplacée par la taxe d'habitation sur les locaux vacants ou la taxe sur les locaux vacants.
Cette maison est utilisée en résidence secondaire ou est elle louée ?
si laissée vacante, est elle pourvue de meubles ?
delphine19801
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8 décembre 2018
8 déc. 2018 à 17:57
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bonsoir, personnes n'y habite il reste que les murs .
La taxe représente quand même 540 euro
La taxe représente quand même 540 euro
Poisson92100
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10 déc. 2018 à 14:16
10 déc. 2018 à 14:16
ben alors demandez dégrèvement en prouvant l'absence de meubles
et à part cela ne pas soit louer soit vendre le bien est contraire à l'intérêt de vos enfants- pourquoi n'en fiate vous rien ?
et à part cela ne pas soit louer soit vendre le bien est contraire à l'intérêt de vos enfants- pourquoi n'en fiate vous rien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...