Paiement "non autorisé"
PAMauchant
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je paie habituellement mes impôts par chèque (taxe foncière et taxe d'habitation), je viens de recevoir une majoration pour "paiement non autorisé". Rien, dans le document explicatif des moyens de paiement de ces taxes n'indiquait que le chèque n'était pas autorisé. Le montant de cette majoration s'élève à 15 euros pour un calcul de 0.2 % sur une somme de 1412 euros ! L'enveloppe retour est "réservée au paiement par TIP ou par chèque bancaire", c'est ce qui est indiqué sur l'avis d'imposition.
Je voulais regarder le fameux article 1738-1 du code des impôts. Je me suis perdue dans les méandres des pages explicatives et n'ai pas trouvé les éléments qui m'auraient permis de payer correctement mes impôts.
Comment faire pour porter réclamation et demander l'annulation de cette majoration ?
Cordialement
Je paie habituellement mes impôts par chèque (taxe foncière et taxe d'habitation), je viens de recevoir une majoration pour "paiement non autorisé". Rien, dans le document explicatif des moyens de paiement de ces taxes n'indiquait que le chèque n'était pas autorisé. Le montant de cette majoration s'élève à 15 euros pour un calcul de 0.2 % sur une somme de 1412 euros ! L'enveloppe retour est "réservée au paiement par TIP ou par chèque bancaire", c'est ce qui est indiqué sur l'avis d'imposition.
Je voulais regarder le fameux article 1738-1 du code des impôts. Je me suis perdue dans les méandres des pages explicatives et n'ai pas trouvé les éléments qui m'auraient permis de payer correctement mes impôts.
Comment faire pour porter réclamation et demander l'annulation de cette majoration ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-impot-ou-taxe-est-superieur-1-000-eu-comment-dois-je-payer
En 2018, tout impôt ou taxe d'un montant supérieur à 1 000 € doit obligatoirement être réglé par voie dématérialisée.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-impot-ou-taxe-est-superieur-1-000-eu-comment-dois-je-payer
En 2018, tout impôt ou taxe d'un montant supérieur à 1 000 € doit obligatoirement être réglé par voie dématérialisée.
Bonjour,
"Rien, dans le document explicatif des moyens de paiement de ces taxes n'indiquait que le chèque n'était pas autorisé."
Faux ! C'est indiqué en première page de votre avis, et en gras, encore ! De plus, il n'y avait pas de TIP pour payer par chèque !
"Comment faire pour porter réclamation et demander l'annulation de cette majoration ? "
Vous faites un courrier de demande de remise de majoration en motivant votre demande...et vous n'oubliez pas de vous mensualiser ou d'opter pour le prélèvement à l'échéance pour votre impôt de l'an prochain ( le plafond sera abaissé à 300€ ).
"Rien, dans le document explicatif des moyens de paiement de ces taxes n'indiquait que le chèque n'était pas autorisé."
Faux ! C'est indiqué en première page de votre avis, et en gras, encore ! De plus, il n'y avait pas de TIP pour payer par chèque !
"Comment faire pour porter réclamation et demander l'annulation de cette majoration ? "
Vous faites un courrier de demande de remise de majoration en motivant votre demande...et vous n'oubliez pas de vous mensualiser ou d'opter pour le prélèvement à l'échéance pour votre impôt de l'an prochain ( le plafond sera abaissé à 300€ ).
Et je ne sais pas pour cette année, mais l'année dernière, c'était clairement indiqué sur les documents de taxe d'habitation.
Cette image, d'une TH de l'année dernière permet de voir le début de cette indication :
https://photos.lci.fr/images/613/344/jt-13h-plus-que-quelques-jours-pour-payer-sa-taxe-d-habitation-20171109-1417-7af6ab-0@1x.jpeg
Effectivement, sur un TH 2018, à cet emplacement de communication semble se trouver une autre communication.
https://medias.liberation.fr/photo/1164144-avissauveterre.jpg
Je suppose que l'information du mode de paiement se trouve ailleurs
Cette image, d'une TH de l'année dernière permet de voir le début de cette indication :
https://photos.lci.fr/images/613/344/jt-13h-plus-que-quelques-jours-pour-payer-sa-taxe-d-habitation-20171109-1417-7af6ab-0@1x.jpeg
Effectivement, sur un TH 2018, à cet emplacement de communication semble se trouver une autre communication.
https://medias.liberation.fr/photo/1164144-avissauveterre.jpg
Je suppose que l'information du mode de paiement se trouve ailleurs
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