Les repas des retraités dans une maison de retraite

Bjr je viens de recevoir un SMS envoyé par le responsable de la maison de retraite qui stipule que les personnels pris en flagrant délit d'emporter un repas non consommé par un résident seras considéré comme un vol et passible d'un renvoi immédiat,alors que ces mèmes repas doivent être jeté à la poubelle.Quel sont les droits des personnels dans ce genre de situation ??

3 réponses

  1. Bonjour,

    Ces repas ne vous appartiennent pas, il n'y a donc aucun droit qui vous autorise à en obtenir la propriété et votre employeur en fait ce qu'il veut.
    Comme vous n'en avez pas la propriété, si vous les prenez, c'est du vol (Code pénal - Article 311-1).
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    1. Modérateur
      A noter par contre, que si vous les prenez DANS la poubelle, la jurisprudence va dans votre sens.
      Mais il faut qu'ils soient jetés.
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    2. Quand elles sont sur la voie publique j'imagine oui. On a le droit de "faire les poubelles".
      Cependant j'imagine qu'il y a de possibles sanctions si l'employé fait les poubelles de son entreprise devant les "clients"
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  2. Une nouvelle loi alimentation a été votée en octobre 2018 pour le gaspillage,bien sur que je ne suis pas le propriétaire de ce repas mais est-ce pour cela qu'il faille le jeter à la poubelle et brandir la menace du renvoi.A voir ce qui ce passe avec la pauvreté dans ce pays le législateur n'a encore rien compris à ces gens qui ne mangent pas à leur faim tous les jours.Alors ais-je le droit de le manger sur place et non l'emporter ??
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    1. Modérateur
      Salut

      Je comprend bien votre position, mais non, pas le droit non plus de les manger sur place sans l'accord de votre direction.

      Ce genre de position fait aussi réponse à des cas anciens ou le personnel donnais volontairement moins à manger aux résidents pour repartir avec plus de nourriture.

      Essayez de discuter avec votre direction pour voir si un accord est possible.
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    2. Alors ais-je le droit de le manger sur place et non l'emporter ??
      Non ça ne vous appartient pas.
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    3. Modérateur
      @Pierrecastorbonsoir
      Ce genre de position fait aussi réponse à des cas anciens ou le personnel donnais volontairement moins à manger aux résidents pour repartir avec plus de nourriture.

      c'est bien la raison de cette politique du pas touche aux plats des résidents
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  3. Merci de votre réponse rapide j'apprécie.Des sans dents attendaient votre réponse pour savoir comment faire pour prendre ces repas
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    1. Modérateur
      Nous ne somme pour rien dans la législation. Nous vous donnons juste une réponse juridique : Vous n'avez pas le droit de prendre ces repas sans l'accord de votre direction.

      Est-ce qu'il faudrait changer la loi ? Possible, mais ça n'est pas sur ce forum que ça va se passer.
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    2. Merci a vous cela éclaire d'un jour nouveau ma conception de l'entraide sociale.Bon courage et merci encore
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    3. Comme indiqué par Pierrecastor, obliger l'employeur à laisser ces repas aux employés, c'est la porte ouverte aux abus. Quid également de la répartition entre les employés ? Ce serait une gestion supplémentaire pour l'entreprise. La solution la plus plausible de loi serait de remettre les repas non consommé à des associations comme le font certains commerces.
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    4. Modérateur
      Ou alors de repartir ces repas équitablement entre employés, je l'ai déjà vu faire dans d'autres structure avec succès.
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    5. j'ai bien compris la loi OK,mais là il ne s'agit pas de repas à grande échelle,c'est seulement un ou deux repas par jour qui finissent à la poubelle,et ce n'est pas un resto mais une ephad
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