Taxe d'habitation residence secondaire suite achat appartement

phalou92 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - Modifié le 23 nov. 2018 à 16:42
phalou92 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - 23 nov. 2018 à 16:47
Bonjour,

J'ai acheté un nouvel appartement en Novembre 2017 dans lequel j'ai effectué des travaux. j'ai déménagé de mon ancien appartement début janvier pour ne pas payer deux taxes d'habitation, ce que je pensais :-(

Et la semaine dernière, j'ai reçu une taxe d'habitation pour résidence secondaire alors que j'ai déjà payé pour l'ancien appartement ma taxe d'habitation.

Les impôts pour procéder au degrèvement me réclame des justificatifs à la date du déménagement que je n'ai pas (électricité,assurance, facture déménagement), pour les travaux j'ai ouvert l’électricité en décembre, l'assurance aussi et j'ai effectué le déménagement par mes propres moyen.

J'ai fournis ma fiche de paie de janvier avec mon ancienne adresse, ils n'en veulent pas.

Avez vous une idée?

Cordialement.
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1 réponse

phalou92 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018
23 nov. 2018 à 16:47
Voici la réponse des impôts:

Bonjour,


Etant propriétaire de votre logement au 01/01/2018, vous avez été imposé en résidence secondaire sur le logement de la ville A. Votre fiche de paie indique que votre résidence principale était bien à la ville B, mais n'est pas une preuve concernant votre résidence secondaire. Lorsque vous avez fait votre déclaration des revenus 2017, vous avez indiqué une adresse au 01/01/2018, qui a servie de base pour la taxation à la ville B votre adresse de en résidence principale.


Etant propriétaire du logement de la ville A, vous aviez la jouissance du logement au 01/01/2018, et de ce fait êtes redevable également d'une taxe d'habitation pour celui-ci. Comme vous disposez déjà d'une résidence principale, cette deuxième taxe d'habitation est nécessairement taxé en tant que résidence secondaire.


De plus, lors d'une réclamation contestant une imposition, la charge de la preuve incombe au contribuable. Dès lors, si vous ne pouvez pas nous apporter de preuve matérielle montrant que vous n'aviez pas la jouissance du logement, le service ne peut pas annuler cette imposition.
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