Cancers

Bonjour.

J ai fais une demande de faute inexcusable et l employeur dit qu' il n est pas fautif.
Mon objectif est ,que je souhaite informer la CPAM ou la Carsat de ses 2 décès pour qu' enfin ils se posent des questions.
Ensuite, mon avocate peut elle dans ses conclusions parler de ses 2 décès.
La 3ème personne est venue chez moi juste avant son décès pour savoir si je l aiderais dans sa demande de maladie professionnelle.

Bonjour,

(...) J ai fais une demande de faute inexcusable et l employeur dit qu' il n est pas fautif.
Ce n'est pas l'employeur qui décide, pas plus que l'employé. Mais vous êtes partie prenante du dossier et il est normal, dans un état de droit, que chacun puisse défendre sa position.

Mon objectif est ,que je souhaite informer la CPAM ou la Carsat de ses 2 décès pour qu' enfin ils se posent des questions.
La CPAM n'a rien à voir la dedans. Elle instruit la demande d'un assuré social, et accorde une prestation.
La CARSAT dispose d'un service de prévention avec des agents (préventeurs, ingénieurs de prévention) dont c'est le rôle de suivre les entreprises. Si des demandes de MP ont été déposées, la CARSAT est déjà informée. Vous n'avez donc rien de plus à faire.

Ensuite, mon avocate peut elle dans ses conclusions parler de ses 2 décès.
c'est à discuter avec votre avocate dont c'est le rôle de vous conseiller.

La 3ème personne est venue chez moi juste avant son décès pour savoir si je l aiderais dans sa demande de maladie professionnelle.
comment voulez vous l'aider ? vous n'étiez pas présente dans l'entreprise donc vous ne pouvez pas témoigner de l'exposition professionnelle de ces personnes.
C'est le rôle de la CARSAT d'avoir une vision transversale sur les risques dans l'entreprise.
(...)

Bonne journée.

PS : le taux d'IPP que vous attendiez a t'il été fixé ?

Bonjour,

Merci de votre réponse,
Quand je dis aider, cela voulait dire l aider a monter un dossier...
En ce qui concerne le taux d incapacité, le médecin conseil refuse de fixer une date avec comme "excuse",la une surveillance de la part de L oncologue..(visite, examens divers)

Bonne journée

La difficulté est que votre conjoint, si je me souviens bien des faits que vous nous avez exposé, était en arrêt de travail. La consolidation à la date de la MP est donc impossible sinon vous devriez rembourser l'ensemble des IJ perçues à partir de cette date. Si l’arrêt de travail a été prolongé jusqu'au décès, il est effectivement difficile de fixer une date.
Le décès a t'il été imputé à la MP ?

Non mon mari a été opéré en avril 2001 et a repris son travail en décembre 2001 jusque a son décès....
Le décès a bien été imputé a la MP