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Paiement de l'impôt sur le revenu en plusieurs foi

bibiss62 Messages postés 1 Statut Membre -  
 bibiss62 -
Bonjour, j'ai demandé un paiement en deux fois pour régler mon impôt; ça été accepté. Ma banque a refusé le premier prélèvement faute de provision: quel recours ai-je et quelle sanction vais-je avoir?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonsoir , d'abord ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2491-penalite-fiscale-et-majoration-impot-ou-declaration-en-retard/
puis cela:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
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bibiss62
 
Bjr et merci de la rapidité.
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Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
Vous allez recevoir un courrier pour régulariser l'échéance impayée.
1
bibiss62
 
Bjr, merci pour la réponse; je vais donc attendre leur avis. Les 10% seront-ils appliqués sur le total de l'impôt ou sur cette échéance non réglée ?
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