Paiement de l'impôt sur le revenu en plusieurs foi

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samedi 20 octobre 2018
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20 octobre 2018
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 bibiss62 -
Bonjour, j'ai demandé un paiement en deux fois pour régler mon impôt; ça été accepté. Ma banque a refusé le premier prélèvement faute de provision: quel recours ai-je et quelle sanction vais-je avoir?

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jeudi 18 février 2016
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23 septembre 2021
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Bjr et merci de la rapidité.
bonjour,
Vous allez recevoir un courrier pour régulariser l'échéance impayée.
Bjr, merci pour la réponse; je vais donc attendre leur avis. Les 10% seront-ils appliqués sur le total de l'impôt ou sur cette échéance non réglée ?