Paiement de l'impôt sur le revenu en plusieurs foi

bibiss62 -  
Bonjour, j'ai demandé un paiement en deux fois pour régler mon impôt; ça été accepté. Ma banque a refusé le premier prélèvement faute de provision: quel recours ai-je et quelle sanction vais-je avoir?

2 réponses

  2. tof51430
    bonjour,
    Vous allez recevoir un courrier pour régulariser l'échéance impayée.
    1
    1. bibiss62
      Bjr, merci pour la réponse; je vais donc attendre leur avis. Les 10% seront-ils appliqués sur le total de l'impôt ou sur cette échéance non réglée ?
      0

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